Caution solidaire bancaire
carole2222
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carole2222 -
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Bonjour,
lors de la création de notre entreprise mon mari, gérant sarl, a contracté un prêt à l'installation pour achat de matériel, que la banque a scindé en 2 prêts (?), l'un dénommé "NB PBE TAUX FIXE " à 4,9200% et l'autre "PRET AUX PROFESSIONNELS" à 5,9200 %.
La banque nous a fait signer une caution solidaire à tous les 2 sur nos biens, (c'est a dire une petite maison qui n'est pas encore finie d'être payée) pour la sarl.
Etant donné notre baisse d'activité et ne pouvant pas faire face aux charges, notamment du Rsi (calculées à n-2) et qui sont astronomiques, plus les dividendes du RJ , nous sommes dans l'obligation de déposer le bilan, aucune banque ne voulant nous soutenir...
Devra -t-on rembourser les prêts cautionnés ? la banque nous dit qu'on est obligés de rembourser, alors que la loi Dutreil dit le contraire...on y comprend plus rien, pouvez vous nous éclairer, car nous ne pourrons pas rembourser vu que toutes nos économies sont passées dans la sarl pour la soutenir en espérant que l'activité allait repartir. Mon mari n'a pas le droit au chômage, de plus il est travailleur handicapé, il a 55 ans et je ne sais pas s'il trouvera du boulot, et moi je suis en retraite ce qui me permet à peine de rembourser les traites de la maison...quels droits avons nous par rapport à cette caution ? que va-t-on rembourser par rapport au dépôt de bilan ? sachant que nous avons déjà remboursé les salaires des salariés licenciés avec le RJ.
merci de vos réponses éclairantes et qui nous remonteraient un peu le moral...
lors de la création de notre entreprise mon mari, gérant sarl, a contracté un prêt à l'installation pour achat de matériel, que la banque a scindé en 2 prêts (?), l'un dénommé "NB PBE TAUX FIXE " à 4,9200% et l'autre "PRET AUX PROFESSIONNELS" à 5,9200 %.
La banque nous a fait signer une caution solidaire à tous les 2 sur nos biens, (c'est a dire une petite maison qui n'est pas encore finie d'être payée) pour la sarl.
Etant donné notre baisse d'activité et ne pouvant pas faire face aux charges, notamment du Rsi (calculées à n-2) et qui sont astronomiques, plus les dividendes du RJ , nous sommes dans l'obligation de déposer le bilan, aucune banque ne voulant nous soutenir...
Devra -t-on rembourser les prêts cautionnés ? la banque nous dit qu'on est obligés de rembourser, alors que la loi Dutreil dit le contraire...on y comprend plus rien, pouvez vous nous éclairer, car nous ne pourrons pas rembourser vu que toutes nos économies sont passées dans la sarl pour la soutenir en espérant que l'activité allait repartir. Mon mari n'a pas le droit au chômage, de plus il est travailleur handicapé, il a 55 ans et je ne sais pas s'il trouvera du boulot, et moi je suis en retraite ce qui me permet à peine de rembourser les traites de la maison...quels droits avons nous par rapport à cette caution ? que va-t-on rembourser par rapport au dépôt de bilan ? sachant que nous avons déjà remboursé les salaires des salariés licenciés avec le RJ.
merci de vos réponses éclairantes et qui nous remonteraient un peu le moral...
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5 réponses
Une fois de plus les banques ne prennent aucun risque, elles prêtent de l'argent, contre garantie, si vous ne pouvez plus rembourrer, comme vous vous êtes porté caution, en plus caution solidaire. Allez au devant, avant qu'elle ne décide de se payer sur vos biens.
Vous auriez du prendre une assurance caution sans vous portez garant sur vos biens personnels, cela existe et fonctionne bien et ce n'est pas très onéreux.
je ne vois pas au niveau de la loir dutreil qui facilite surtout accès à la création d'entreprise en simplifiant les démarches administratives et en allégeant la fiscalité
Vous auriez du prendre une assurance caution sans vous portez garant sur vos biens personnels, cela existe et fonctionne bien et ce n'est pas très onéreux.
je ne vois pas au niveau de la loir dutreil qui facilite surtout accès à la création d'entreprise en simplifiant les démarches administratives et en allégeant la fiscalité
bonjour,
merci de votre réponse, j'ai bien peur qu'il n'y ait pas de solution, cependant la banque ne nous accordait pas le prêt si nous ne signions pas la caution solidaire, quant à l'assurance caution, on ne savait même pas que ça existait...et c'est vrai que la banque , le CA pour ne pas le nommer, ne nous a pas du tout informés des conséquences ni expliqué quoi que ce soit, sinon je pense qu'on aurait cherché une autre solution pour financer notre matériel à l'installation...
bonne soirée
merci de votre réponse, j'ai bien peur qu'il n'y ait pas de solution, cependant la banque ne nous accordait pas le prêt si nous ne signions pas la caution solidaire, quant à l'assurance caution, on ne savait même pas que ça existait...et c'est vrai que la banque , le CA pour ne pas le nommer, ne nous a pas du tout informés des conséquences ni expliqué quoi que ce soit, sinon je pense qu'on aurait cherché une autre solution pour financer notre matériel à l'installation...
bonne soirée
Toute les banques agissent de la même manière, aucune ne fait son métier correctement et ne prête que contre de bonnes garanties.
Essayé de bien négocier avec votre banquier si vous avez eu toujours de bonnes relations;
bonne chance a vous
Essayé de bien négocier avec votre banquier si vous avez eu toujours de bonnes relations;
bonne chance a vous
bonjour,
nous sommes dans votre situation et nous nous avons deja déposé. On passe vendredi au tribunal. Nous avons deposé pour les meme raison que vous.
Nous sommes allez voir la banque hier qui nous a dit que pour le pret dont nous sommes solidaire nous devons le rembourser personnellemnt integralement.
Avant cela nous sommes allez à la chambre des metiers voir le conseillé juridique qui nous à bien renseigner et nous a confirmé que nous devrions payer le credit usr lequel nous sommes caution perseonnel. Le mieux et que de toute facon lors du depot au greffe du commerce et après passage au tribunal votre compte bancaire pro lui est bloqué. Et si vos compte perso sont dans la meme banque "ATTENTION" les banque non peur de rien. Il paurrait vous ponctionner meme si ces pas légal.
Nous notre banque juge que nous ne sommes pas assez dans "LA MERDE". Seulement nous avons perdu plus de 65% de notre chiffre d'affaire en un an et n'avons pas de travail d'ici au moin 3 mois. Donc nous déposons afin d'eviter le cumul des dettes RSI IMPOT CFE (qui lui prend effet au 1 er janvier). Ces pour cela que nous avons déposé avant la fin de l'année, car après le 1er janvier on serait redevable d'un trimestre RSI, de la CFE, ...
Je peux vous proposer de vous suivre et que vous me suiviez afin d'echanger et communiquer nos experience. Comme nous avons une petite avance sur vous cela pourrais vous etre utile :).
nous sommes dans votre situation et nous nous avons deja déposé. On passe vendredi au tribunal. Nous avons deposé pour les meme raison que vous.
Nous sommes allez voir la banque hier qui nous a dit que pour le pret dont nous sommes solidaire nous devons le rembourser personnellemnt integralement.
Avant cela nous sommes allez à la chambre des metiers voir le conseillé juridique qui nous à bien renseigner et nous a confirmé que nous devrions payer le credit usr lequel nous sommes caution perseonnel. Le mieux et que de toute facon lors du depot au greffe du commerce et après passage au tribunal votre compte bancaire pro lui est bloqué. Et si vos compte perso sont dans la meme banque "ATTENTION" les banque non peur de rien. Il paurrait vous ponctionner meme si ces pas légal.
Nous notre banque juge que nous ne sommes pas assez dans "LA MERDE". Seulement nous avons perdu plus de 65% de notre chiffre d'affaire en un an et n'avons pas de travail d'ici au moin 3 mois. Donc nous déposons afin d'eviter le cumul des dettes RSI IMPOT CFE (qui lui prend effet au 1 er janvier). Ces pour cela que nous avons déposé avant la fin de l'année, car après le 1er janvier on serait redevable d'un trimestre RSI, de la CFE, ...
Je peux vous proposer de vous suivre et que vous me suiviez afin d'echanger et communiquer nos experience. Comme nous avons une petite avance sur vous cela pourrais vous etre utile :).
bonjour catimini,
je viens juste de voir votre message ...pas le temps de retourner voir mes messages vu tous les problèmes qu'on a et que vous connaissez bien je crois...
eh bien on a déposé le bilan au début janvier, pourtant on avait demandé l'arrêt en décembre mais le mandataire (nous étions en redressement judiciaires déjà) et le tribunal ont décidé l'arrêt à partir de janvier , bon.
depuis on ne sait pas grand chose, vu qu'on attend de vendre notre matériel par le commissaire priseur qui est venu faire l'inventaire, quant à la banque nous sommes allés les voir et ils nous ont dit qu'on verrait ça après la liquidation, du coup on ne sait rien non plus....je pense qu'il va falloir qu'on paie..mais .on ne sait pas quoi, et vous vous en êtes où ?
bonne soirée
je viens juste de voir votre message ...pas le temps de retourner voir mes messages vu tous les problèmes qu'on a et que vous connaissez bien je crois...
eh bien on a déposé le bilan au début janvier, pourtant on avait demandé l'arrêt en décembre mais le mandataire (nous étions en redressement judiciaires déjà) et le tribunal ont décidé l'arrêt à partir de janvier , bon.
depuis on ne sait pas grand chose, vu qu'on attend de vendre notre matériel par le commissaire priseur qui est venu faire l'inventaire, quant à la banque nous sommes allés les voir et ils nous ont dit qu'on verrait ça après la liquidation, du coup on ne sait rien non plus....je pense qu'il va falloir qu'on paie..mais .on ne sait pas quoi, et vous vous en êtes où ?
bonne soirée
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carole2222 - 3 févr. 2013 à 19:46
bonjour catimini,
je viens juste de voir votre message ...pas le temps de retourner voir mes messages vu tous les problèmes qu'on a et que vous connaissez bien je crois...
eh bien on a déposé le bilan au début janvier, pourtant on avait demandé l'arrêt en décembre mais le mandataire (nous étions en redressement judiciaires déjà) et le tribunal ont décidé l'arrêt à partir de janvier , bon.
depuis on ne sait pas grand chose, vu qu'on attend de vendre notre matériel par le commissaire priseur qui est venu faire l'inventaire, quant à la banque nous sommes allés les voir et ils nous ont dit qu'on verrait ça après la liquidation, du coup on ne sait rien non plus....je pense qu'il va falloir qu'on paie..mais .on ne sait pas quoi, et vous vous en êtes où ?
bonne soirée
bonjour catimini,
je viens juste de voir votre message ...pas le temps de retourner voir mes messages vu tous les problèmes qu'on a et que vous connaissez bien je crois...
eh bien on a déposé le bilan au début janvier, pourtant on avait demandé l'arrêt en décembre mais le mandataire (nous étions en redressement judiciaires déjà) et le tribunal ont décidé l'arrêt à partir de janvier , bon.
depuis on ne sait pas grand chose, vu qu'on attend de vendre notre matériel par le commissaire priseur qui est venu faire l'inventaire, quant à la banque nous sommes allés les voir et ils nous ont dit qu'on verrait ça après la liquidation, du coup on ne sait rien non plus....je pense qu'il va falloir qu'on paie..mais .on ne sait pas quoi, et vous vous en êtes où ?
bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Auprès de quel organisme souscrire cette assurance caution, je viens de chez un assureur AXA et il ne connaît pas cette assurance. Merci par avance pour vos informations.