Entreprise individuelle en LJ

kigalou Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2014 - Modifié par BmV le 25/08/2014 à 19:16
LIQUIDEE Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 29 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2014 - 29 août 2014 à 11:58
Bonjour

mon compagnon était en entreprise individuelle et vient d'être déclaré en LJ . Nous ne sommes pas mariés mais nous sommes en indivision d'un bien immobilier. Nous avons établi une déclaration d'insaisissabilité ma question est que peut faire le mandataire par rapport à ce bien ? merci à tous ceux peut peuvent nous aider car nous sommes perdus.

3 réponses

louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880
Modifié par louvanne le 25/08/2014 à 19:01
Bonsoir,

Si votre acte d'insaissisabilité a été fait avant, (cet acte n'est pas valable pour les prêts postérieurs)

Donc si votre acte a été fait avant, le mandataire liquidateur ne prendra que les biens résultant de l'entreprise individuelle tel que matériel de bureau etc, mais pas votre bien immobilier.

Cordialement

Le sourire est le signe le plus délicat et le plus sensible de la distinction et de la qualité de l'esprit....(Charles Augustin de Sainte BEUVE)
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kigalou Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2014
25 août 2014 à 22:40
Bonsoir

Merci pour votre réponse qui conforte ce que nous pensions.



Cordialement
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LIQUIDEE Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 29 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2014
29 août 2014 à 11:58
Est -il normal de n'avoir droit qu'au RSA quand on a liquidé notre entreprise à cause d'une crise dont nous ne sommes pas responsables? Est-il normal qu'après avoir crée notre entreprise, créer des emplois, fait travailler les banques, d'autres entreprises, après avoir bossé comme des malades, nous être endettés, avoir subi la honte et le désespoir, est-il normal que, nous ayons les mêmes droits que quelqu'un qui n'a jamais travaillé? J'attends vos réponses et vous conseille ce lien :
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