Les discussions
Partage des biens
Bonjour, j'ai engager une procédure de divorce et nous n'avons aucun biens en commun juste une voiture (monospace) que nous avons acheter a crédit a...
Annulation carte de sejour pour trahison
Résolu/FerméBonjour, je veux annuler la carte de sejours d'une femmes que je me suis merier en algerie elle est arriver en france aout 2009 enceinte septembre q...
Maman d'enfant francais sans droit
Bonjour, je vous explique mon cas désespérée je tape a toute les portes sans rien alors si l'un d'entres vous a une information même minime qui me...
Devenir tutrice d'un majeur (65 ans)
Bonjour, Le Juge des Tutelles m'a proposé d'être tutrice de ma soeur handicapée. j'ai dit oui A quoi dois-je m'attendre? si toutefois je le de...
Vidéo prise en compte ou non devant un juge?
Bonjour, Je souhaiterai obtenir un petit renseignement car l'ancien mari de ma conjointe a prit en vidéo leur fille entrain de pleuré. Je vous expl...
Combien de temps en prison
Bonjour, je veux savoir combien de temps une personne peu ecopé pour menace de mort et voie de fait..merci
Regroupement familial ! urgent !!
FerméBonjour, Mon père est Tunisien ( il est devenu malade mental ) et ma mère est Algérienne ( elle vit actuellement a Lyon et attend le renouvellemen...
Regroupement familiale à versailles 78
FerméBonjour, Mon mari a déposé un dossier du RF le mois d avril 2010 , jai passé le test de francais , la visite de logement est passée lemois de juin e...
Enlever père d'acte de naissance
RésoluBonjour, Je voudrai savoir s'il est possible que le nom et le prénom de mon père n'apparaisse plus sur mon acte de naissance? Je ne le connais pas, ...
Modifier nom de famille
FerméBonjour, voilà je voudrais faire modifier mon nom de famille qui est actuellement composé du nom de ma mere en premier et du nom de mon pere en deu...
Renouvellement d'un récépissé
Bonjour, j'avais fait une demande de carte de séjour " vie privée et familiale",un récépissé de 1ere demande de 3 mois m'a été livré et qui a expiré...
Garde d'1 ado ds 1 famille d'accueil
RésoluBonjour, j'ai eu 15ans en mars et je suis en famille d'accueil avec ma soeur de 9ans depuis 4ans. Ma mère a perdu l'autorité parentale et mon père no...
Demande de naturalisation
Bonjour, je vourais juste savoir au bout de combien de temps on doit attendre la réponse à la demade de naturalisation car j'ai déposé une demande dep...
Tva collectée.
Résolu/FerméBonjour, je veux un réponse a cet exercice: les ventes de l'entreprise "x" pendant le moisde Nouvembre de l annéeN s'analyse comme suit: Vente ...
Mariage après divorce
RésoluBonjour, Je suis en train de divorcer par consentement mutuel ou ( a l amiable) et j envisage de me remarier. Y a t il un délai d attente pour po...
Quels wk pour le papa en novembre ?
FerméBonjour, Les vacs démarrent le vend 22 oct au soir et se terminent le merc 3 novembre soir. Je prends mes enf la deuxième partie (année paire) do...
Droit de partir sans soucis en étant majeure?
Bonjour, Voilà mon problème: Je suis actuellement à Toulouse dans un appartement que mes parents ont acheté pour les études de ma soeur et moi-mêm...
Maison en communauté
Bonjour, divorcée depuis janvier 2010 , avons fait l'acquisition d'une villa construite sur un terrain propre à mon mari , donc j'ai droit à la moitié...
Droit de choisir des enfants
RésoluBonjour, «a quel age les enfants ont-ils le droit de choisir chez quel parents ils veulent aller rester dans le cas d une garde partagé. les enfa...
Demande d'émancipation
Résolu/FerméBonjour, J'ai 16 ans , ma copine a elle aussi 16 ans et nous avons envisager de la faire émancipé a cause de c'est parent , elle voudrais passer tout...
J herberge mes parents puis je benificier de
Bonjour, j herberge mes parents a titre gratuit ils sont au portugal et il lors faut une adresse en france donc ils ont donné la mienne. Mais ils s...
Comment se passe le partage d'un appartement,
Bonjour, Voici ma question... Ma femme et moi même avons acheté un appartement il y a quelques années. Cet appartement est maintenant entièrement pa...
Il y a t'il prescription pour la pension
Bonjour, MON ex me demande la pension du mois de décembre 2007 ,y'a t'il prescription ,ou je lui doit lui donner?, merçi de me répondre-
Carte de sjour après 6mois de vie commune?
FerméBonjour, J'ai besoin de votre aide.Je suis nouvellement en france.Depuis bientôt 2ans.Je suis de nationalité Gabonaise.Je suis rentrée avec un visa,p...
Transcription acte de naissance
FerméBonjour, je suis un algérien né à Meknès Maroc, je cherche l'aide pour savoir de quels papiers dois je envoyer avec ma future demande au Ministère d...
Revison de pension en garde alternée
Bonjour, Mon conjoint et moi avons eu la garde alternée de sa fille le 8 avril. Sa mere ne gagnant que 800 € et vivant seule elle a demandé une pens...
Harcellement judiciaire !!
Besoin de votre aide ! contre cette machine infernale appelée justice . je suis une maman epuisée devant tant de conneries et de stupidité. j...
Procedure pour la nationalité par filiation
FerméBonjour, Je suis une jeune femme algérienne âgée de 26 ans. Je réside en Algérie, je serai bientôt en France pour une formation. Mon père vient d'o...
Vie de couple
RésoluBonjour, j'ai vecu 5ans avec une femme qui n'a jamais voulu me declarer chez pour beneficier des reductions d impots,caaf,aide de la mairie,etc........
Pension alimentaire
Bonjour, ma fille de 19 ans , a un CAP coiffure et poursuit sa formation depuis le 15 septembre dernier en contrat de professionalisation dans un ...
Relations mineur majeur
RésoluBonjour, a partir de quelle age une fille a le droit d'avoir des relations avec un homme majeur. Merci.
Nationalité francaise a un bébe né au maroc
FerméBonjour, ma femme a une nationalité francaise mon bebé ne au maroc est ce qu'il droit d'obtenir la nationalité francaise ou pas
Un père sans papier
Bonjour, je suis père d'un bébé de 2mois née en france que jai reconnu sa mère a une carte de résidant de 10 ans. je voudrai savoir svp si cela peux ...
Pas de réponse du procureur pour un ccm
FerméBonjour, j ai fait une demande de CCM au consulat France Tunis en janvier 2010.j ai eu mon audition en mairie ,mon futur mari a été convoqué au co...
Certificat de coutume
Concerne le « certificat de coutume ». Quel est le délai de validité ? Mon fils et sa compagne sont tous deux de nationalité belge mais ils habitent ...
Rendez-vous assédics ?
Bonjour,lors d'une préinscription aux assédic par téléphone ou la on nous fixe un rendez-vous pour l'inscription .lors de ce rendez-vous la personne e...
Retrait de carte de résident cest possible ?
FerméBonjour Je suis ressortissant tunisien marié de puis bientot 2 ans avec une Française. J'ai obtenu ma carte de résident sur l'article 10 de l'acco...
En instance de divorce besoin de conseils
Bonjour, Je suis actuellement en instance de divorce (c'est moi qui est lancé la procédure), mais j'avoue que je me sens perdue. Je vais essayer ...
Peine encourue
Bonjour, Je suis une jeune étudiante fatiguée, mon fiancé s'est fait arrêter il y a quelques semaines en possession de cannabis, il a passé 24h en g...
Séjour en france.
Bonjour, Je suis auteur écrivain de langue française. Je souhaite me rendre en france pour finaliser un ouvrage sur la phytothérapie, travail qui me...
A propos de la nationalité française.
FerméBonjour, Je suis né en france en 1952 de parents algériens, qui eux même sont nés en algérie, alors territoire français. Je précise que je suis rent...
Credit + divorce
Bonjour, Séparer de ma femme depuis 4 ans, j'ai un credit conso et un credit auto a mon nom (en cours), suis je oblige de solder ces 2 crédits pou...
Foyer, harcelement morale & violence ...
Bonjour, dans mon foyer je suis harceler moralement par un des mes éducateur et je me suis fait attaquer au couteau. Je suis sensé retourner au foyer...
Réévaluation de pension alimentaire
Bonjour, Je suis divorcée depuis novembre 2006 et la pension alimentaire n'a jamais été réevaluée depuis l'ordonnance de non-conciliation en octob...
Garde partagée
Bonjour, mon ex-conjointe est partis vivre a montréal 100 km de la maison familliale et demande une garde exclusive. Depuis 7 mois nous partageons ...
Droit des grand parents
Bonjour, voila il y a quelque année les parents de mon mari on tout fait pour nous séparé,a cette époque mon mari a eu un grave accident et une dépres...
Hébérgement de bébé
Bonjour, Je parcours plusieurs forums et regarde sur le net mais je ne trouve pas de réponse à ma question. Ma femme et moi sommes en procédure d...
Que faire quand y a des menaces?
Résolu/FerméBonjour, j'ai 3 enfants et je viens juste de prendre un rendez vous avec mon avocat pour demander le divorce mon mari qui vient de le savoir me mena...
Demande de divorce sans perdre mes droits
Bonjour, je suis une jeune femme marocaine agée de 33 ans, je suis mariée depuis 13 ans, j'ai deux enfants, depuis 4 ans j'ai entamé ma vie profes...
La législation juridique et financière évolue en permanence...