Pouvez vous me renseigner ?

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Tio Messages postés 460 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mon copain doit passer en jugement pour coup et blessure il était déjà en surci encore pendent 1 ans et démi . il a 21 ans combien d'année de prison risque t'il ?

1 réponse

  1.
    Tio Messages postés 460 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   248
     
    Bonjour,
    A supposé que les coups et blessures aient été volontaire, je pourrais vous répondre préciséement (une petite fourchette) si vous savez si la victime a eu plus ou moins de 8 jour d'ITT.

    Cordialement
    0

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