Pouvez vous me renseigner ?

... - 4 oct. 2010 à 12:34
Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 - 4 oct. 2010 à 12:47
Bonjour,
mon copain doit passer en jugement pour coup et blessure il était déjà en surci encore pendent 1 ans et démi . il a 21 ans combien d'année de prison risque t'il ?

1 réponse

Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 246
4 oct. 2010 à 12:47
Bonjour,
A supposé que les coups et blessures aient été volontaire, je pourrais vous répondre préciséement (une petite fourchette) si vous savez si la victime a eu plus ou moins de 8 jour d'ITT.

Cordialement
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