Partage des biens
Zaazaa34
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bouledeneige6 Messages postés 1453 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bouledeneige6 Messages postés 1453 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai engager une procédure de divorce et nous n'avons aucun biens en commun juste une voiture (monospace) que nous avons acheter a crédit a deux il y a 5 ans maintenant et la carte grise est au nom de Mr et Mme a t-il le droit de la garder au moment de la séparation? car il travail toute la semaine et c'est moi qui m'en sers pour emener les enfants,pour les courses et pour mon cadet qui lui à des soins bien spécifique dans un hopital de jour 1 fois par semaines et consulte une orthophoniste 2 fois par semaines ai je le droit de la réclamer moi aussi en ayant des arguments prouver par des attestations de professionnels médical qu'il consulte? Merci à vous
j'ai engager une procédure de divorce et nous n'avons aucun biens en commun juste une voiture (monospace) que nous avons acheter a crédit a deux il y a 5 ans maintenant et la carte grise est au nom de Mr et Mme a t-il le droit de la garder au moment de la séparation? car il travail toute la semaine et c'est moi qui m'en sers pour emener les enfants,pour les courses et pour mon cadet qui lui à des soins bien spécifique dans un hopital de jour 1 fois par semaines et consulte une orthophoniste 2 fois par semaines ai je le droit de la réclamer moi aussi en ayant des arguments prouver par des attestations de professionnels médical qu'il consulte? Merci à vous
2 réponses
Bonjour,merci pour votre réponse mais je voudrais juste savoir quans il y a une demande pour l'attribution du véhicule comment cela se passe exactement si j'en fait la demande faudrat-il lui verser quelques chose?