Les discussions
Scandale de rejets de anc dans un réseau public d'eaux pluviale
FerméMa commune suite à une pétition a crée une piste piétonnière ainsi qu'un réseau public d'eaux pluviales. Suite à une demande de 2 riverains de créer p...
Terrain de loisirs
Bonjour, bonjour j'ai un terrain de loisirs je voudrais faire mettre l'électricité avé vous une solution a mon problème merci cdt
Reprise de mon logement
Bonjour, Je souhaite récupérer ma maison avant la fin du bail
Travaux d'assainissement
bonsoir je dois remettre aux normes mon assainissement , ai je droit a une subvention ou a déduction d'impot cordialement
Taxe d habitation et rsa
bonjour etant au rsa est ce que je dois payer la taxe d habitation merci pour voptre comprehension
Loyer
Bonjour J'ai besoin d'aide j'ai un ami qui c'est récemment séparer et à l'heure d'aujourdhui il est embêter. Il vivait avec sa petite amie mais c...
Cabanon très ancien non déclaré cadastre
Bonjour, Il y a sur le terrain de la maison que je viens d'acheter un cabanon très ancien (des années 70) d'environ 30 m2. Il avait été aménagé à ...
Preavis réduit bonjour , je suis dans mon logement depuis 2 ans
Bonjour, Bonjour , je suis dans mon logement depuis 2 ans et demi , j’ai travaillé au début de mon bail puis j’ai été au chomage 1 an , en décembre ...
Toit terrasse responsabilité copropriété ou
Bonjour, Dans le cas de réparation d un toit terrasse à usage exclusif d un copro , qui en a la charge ?
Louer la maison de maman atteinte d'alzeimer pour payer l'epadh
puis je louer la maison de maman atteinte d'alzeimer sans sa signature afin de pouvoir continuer de payer l'epadh dans lequel elle vit désormais en GR...
Périers
bonjour , je voudrai connaitre le nom du propriétaire du 11 rue du clos thorel à Periers 50. celui ci nous a fait signé une caution sans y mettre s...
Problème avec mon ancien propriétaire
Bonjour,voilà depuis plusieurs année je logeai dans un appartement qu'on pourrai qualifié de très moyen.en effet le propriétaire loue ces appartement ...
Mise à disposition gratuite d'un logement
RésoluBonjour, Qui peux me renseigner sur "la mise à disposition gratuite d'un logement". Faut -il faire un contrat chez le notaire ? Merci de me rép...
Locataire résidences pavillonnaire semi privée
Bonjour, Je vous prie de bien vouloir m'aider : on est locataire dans une résidences pavillonnaire privée ogif , on paye chaque 44 euros charges ...
Proposition d'achat....
bjr Nous sommes actuellement entrain de mettre en vente une maison. Un acquéreur nous a fait une proposition d'achat que nous avons signé. Or à ce ...
Maison innocupee
Bonjour, VOILA J HABITE A LA REUNION J AI UNE MAISON A LIMOGES IL SE TROUVE QUE LE GAZ L EAU ET L ELECTRICITE DOIVENT RESTER OUVERTS CAR JE REVIENS...
Charges locatives maison
Bonjour à tous ! Avec grand plaisir je rejoins ce forum, Je souhaiterais avoir une réponse très importante étant en procédure avec l'assurance...
Proprieter prive
Bonjour A t on le droit de rentrer dans une propriete prive pour couper un arbre qui appartient totalement dans la propriete sans gener les voisins ?...
Conteneurs à ordure ménagères privés
Bonjour, Mon propriétaire viens de me déposer un courrier stipulant qu'il enlève le conteneurs à ordure ménagères privés pour des raisons assez va...
Détecteur de fumée absent dans un logement neuf tout juste livré
RésoluBonjour, J'ai récupéré il y a quelques semaine mon appartement neuf, livré par un promoteur immobilier. Je viens de me rendre compte qu'il n'y a p...
Renseignements sur vente partagé d'un logement!
bonjour a tous.je suis venu sur ce site afin d'éclairer,ma lanterne sur le sujet suivant: suite a un désaccord mutuel je désirerai connaitre les modal...
Compteur edf et eau
Bonjour, Propriétaire de ma maison, les compteurs EDF et eau se trouvent sur la rue de mes voisins de derrière, rue parallèle à la mienne. Nous pou...
Expulsion dans un délai rapide
Bonjour, J'ai reçu un courrier du préfet m'informant que l'expulsion de mon logement allait avoir lieu avec la force publique. Si vous avez déjà é...
Logement
Bonjour, J'ai un logement de gardien gratuit et j'ai conservé mon logement HLM ayant une fille l'appartement de fonction étant petit ai-...
Toiture amiante
Bonjour, nous voudrions faire démolir des bâtiments agricole avec toitures en fibro amiante....Pouvez vous nous dire si nous pouvons avoir une aide f...
Garantie decennale non respect des delais
Bonjour a tous, petite question..j'ai fait fonctionné la garantie décennale pour un dommage ouvrage a mon domicile.L'expertise a été déclenchée et ...
Augmentation de loyer
RésoluBonjour, Je suis locataire depuis le 16juin 2012 et je m aperçois que mon propriétaire m a augmenté mon loyer plus qu il ne pouvait le faire selon l ...
Bac à poubelle et taxe ordures ménagères
Bonjour, Notre commue ne met pas à disposition les bacs à poubelles, notre propriétaire n'a pas souhaité nous en mettre un à disposition. J'ai donc ...
Délai de rétractation location meublée
qu'elle est la marche à suivre pour annuler une location meublée,le locataire veut remplacer mes affaires par les siennes
Refus de permis de construire
Bonjour, Nous sommes les "heureux propiétaires" d'une vieille batisse savoyarde mitoyenne à deux autres vieilles batisses qui ont été renovées ( m...
Résidence service seniors 1ère génération demande aide juridique
RésoluDame âgée de 97 ans handicapée a signé un bail AOÛT 1994 résidence service première génération Association coop foyers pour le propriétaire HLM coopér...
Est ce que ma ville fait partie de la liste ?
Bonjour, Est ce que la ville d'Eyguières fait partie de la liste ? Merci d'avance.
Loi du 6 juillet 1989 n°896462
bonjour, j'aimerais savoir si la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 compte aussi pour les logements sociaux nous habitons dans des maisons plus de 30 ans...
Porte entrée appartement déscellée
Bonjour, je suis sur le point d'acheter un appartement et la porte d’entrée de celui ci est déscellée du mur elle a surement subit une tentative d'e...
Refection de toiture sur une maison ancienne
RésoluBonjour, j'ai une partie de toiture a refaire sur une maison ancienne je suis non imposable ai-je droit a des aides
Droit de passage derriere lae portail de notre jardin
Résolunous avons un droit de passage derriere nle portail de notre jardin, sur un petit chemin,,, mais notre voisin cloture ce terrain derriere, donc nous...
16 ans bientot 17 ans
bonjours ou bonsoir, je voudrais avoir une réponse a une question que je me pose depuis 1 ans. Alors voila j'ai 16 ans bientôt 17 ans est je voudrais ...
Électricité non conforme non signalé dans le diagnostic électriq
Bonjour, J'ai acheté une maison dont le diagnostic électrique présentait quelques anomalies. Ces anomalies ne concernaient pas mon tableau électriqu...
Défaut de préavis
RésoluBonjour, je possède un bien composé de plusieurs studios ,style petit immeuble .Je louais un studio à un homme en résidence principale dans cet immeu...
Préavis de un mois
Bonjour ,ma fille viens de finir ses études et viens de trouver son premier emploi saisonnier de trois mois peu t elle bénéficier du préavis de un moi...
Propriétaire
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'une maison que mes parents occupent depuis 42 ans à titre gratuit, étant ages mes frères, pensent qu'ils sont devenus...
Je n'es plus rien à bouffer
Bonjour, Voilà moi ma curatelle ma prise pour une conne cars elle ne veut pas me donnait mes sous alors que je n'es plus rien à bouffer et ça me dé...
Raccordement réseau eaux usées
Bonjour J'ai obligation de raccorder mon cabinet professionnel à un réseau d'évacuation des eaux usées mis en place il y a environ 2 ans. Cela m'ob...
Résidence principale et résidence secondaire
Je loge à titre gratuit chez mes parents âgés et dépendants pour permettre le maintien à domicile sans recourir à une tierce personne 24/24 h. Mes enf...
Contrat de location d'appartement : abus du propriétakre
RésoluBonjour, J'ai aménagé il y a plusieurs mois dans un appartement à cause de mes études, et j'ai rencontré un problème avec mon propriétaire. Le...
Obligations locataire, propriétaire
Bonjour Le mécanisme électrique d'un store de 16 ans utilisé depuis 11 ans par le locataire est à changer. Cette réparation et changement est à r...
Modification d'un batiment agricole en habitation
Bonjour, j'ai mon voisin qui modifie les façade d'un bâtiment agricole en futur habitation dans un village a proximité d'un bâtiment classer par le...
Adresse de courrier
Bonjour, doit on mettre le n° appartement sur le courrier que l'on reçoit , alors qu'il y a déjà le nom de la résidence , le n° de la rue et la lettre...
Garde corps
Bonjour, J ai acheté il y a 3 ans un plateau à amenager au dernier étage dans lequel 3 fenêtres à 40 cm du sol ont été posées par l architecte du ve...
Saignées diagonales
RésoluBonjour, Je viens de faire la réception d’un chantier de rénovation électrique sur un F3 (photos jointes). Je découvre que le PRO avec label qual...
La législation juridique et financière évolue en permanence...