Jurisprudence sur rupture de bail
berny3317
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djivi38 Messages postés 64842 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64842 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, alors que nous étions en vacances, notre propriétaire nous a adressé une lettre recommandée et une seule aux noms de Monsieur et Madame, ne fallait-il pas qu'il nous en adressa une à chacun. Durant cette absence, nous avons également reçu un avis de passage d'un huissier de justice précisant qu'il s'agissait d'une signification à toutes fins. Comment pouvions nous savoir que ces courriers nous avaient été adressés?
Merci de votre réponse
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2 réponses
Vous ne pouviez pas savoir pour les courriers c'est pour cela que le proprio a engagé un huissier.
Vous devez vous présenter chez l'huissier récupérer le courrier
Vous devez vous présenter chez l'huissier récupérer le courrier
bonjour,
"ne fallait-il pas qu'il nous en adressa une à chacun."
SI, si vous êtes mariés et que le propriétaire le sait.
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_84540/les-regles-de-la-location-en-couple
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
"ne fallait-il pas qu'il nous en adressa une à chacun."
SI, si vous êtes mariés et que le propriétaire le sait.
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_84540/les-regles-de-la-location-en-couple
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –