Jurisprudence sur rupture de bail

berny3317 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 27 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2017 - 30 août 2017 à 16:46
djivi38 Messages postés 52275 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 30 août 2017 à 17:03
Bonjour, alors que nous étions en vacances, notre propriétaire nous a adressé une lettre recommandée et une seule aux noms de Monsieur et Madame, ne fallait-il pas qu'il nous en adressa une à chacun. Durant cette absence, nous avons également reçu un avis de passage d'un huissier de justice précisant qu'il s'agissait d'une signification à toutes fins. Comment pouvions nous savoir que ces courriers nous avaient été adressés?

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2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
30 août 2017 à 16:54
Vous ne pouviez pas savoir pour les courriers c'est pour cela que le proprio a engagé un huissier.
Vous devez vous présenter chez l'huissier récupérer le courrier
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djivi38 Messages postés 52275 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 15 417
Modifié le 30 août 2017 à 17:06
bonjour,

"ne fallait-il pas qu'il nous en adressa une à chacun."
SI, si vous êtes mariés et que le propriétaire le sait.
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_84540/les-regles-de-la-location-en-couple

Cdt.

« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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