Les démarches administratives pou un système d'assainissement
JustinBD
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djivi38 Messages postés 64788 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64788 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai dans l'idée d'entretenir mon système d'assainissement des eaux usées. Donc la question est : dois-je m'en remettre au SPANC ou est-ce qu'il est possible que je pourrai avoir la permission en faisant une demande à la commune.
J'ai contacté une agence dans ce domaine : https://www.assainissement-service.fr/pompage-fosse-septique-ile-de-france/ et est-ce que les prestataires privées peuvent intervenir ou c'est seulement les professionnels publics qui peuvent le faire.
Merci
J'ai dans l'idée d'entretenir mon système d'assainissement des eaux usées. Donc la question est : dois-je m'en remettre au SPANC ou est-ce qu'il est possible que je pourrai avoir la permission en faisant une demande à la commune.
J'ai contacté une agence dans ce domaine : https://www.assainissement-service.fr/pompage-fosse-septique-ile-de-france/ et est-ce que les prestataires privées peuvent intervenir ou c'est seulement les professionnels publics qui peuvent le faire.
Merci
A voir également:
- Les démarches administratives pou un système d'assainissement
- Modele procuration pour demarches administratives - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Démarches déménagement - Guide
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Habitation
- Mise en conformité du réseau d'assainissement - Forum Immobilier
- Démarches administratives décès - Guide
1 réponse
bonjour,
concernant l’entretien de votre système, vous pouvez faire appel aux entreprises privées sans demander quoi que ce soit au spanc. il faut toutefois prendre en compte plusieurs éléments:
- demander le tarif d'une vidange (certaines entreprises arnaques ouvertement les gens)
-vérifier que l’entreprise est agréé par la préfecture ( sur le site de la préfecture du département du vidangeur vous avez la liste des vidangeurs agrées)
-demander le bordereau de suivi des déchets de votre installation.
enfin il se peut que le spanc propose ce type de prestation (compétence entretien). vous pouvez faire appel aussi à eux mais il n'y a aucune obligation.
cordialement.
concernant l’entretien de votre système, vous pouvez faire appel aux entreprises privées sans demander quoi que ce soit au spanc. il faut toutefois prendre en compte plusieurs éléments:
- demander le tarif d'une vidange (certaines entreprises arnaques ouvertement les gens)
-vérifier que l’entreprise est agréé par la préfecture ( sur le site de la préfecture du département du vidangeur vous avez la liste des vidangeurs agrées)
-demander le bordereau de suivi des déchets de votre installation.
enfin il se peut que le spanc propose ce type de prestation (compétence entretien). vous pouvez faire appel aussi à eux mais il n'y a aucune obligation.
cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialment
je vais déborder de votre question (à laquelle "aurad" a parfaitement répondu... Bonjour à toi au passage !) en me permettant de vous demander, sans vouloir vous embêter en aucune manière, si vous êtes bien sûr que votre installation est aux normes, parce que, un jour ou l'autre (je vous parle d'expérience), vous aurez la visite du SPANC pour vérifier la bonne installation et le bon fonctionnement, et ce serait dommage d'engager des frais avant de savoir si l'installation est toujours valable et fonctionne normalement...
CDT.