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Mur soutènement

Mathysloes Messages postés 1 Statut Membre -  
 ;; -
Bonjour j'ai construit un mur de soutènement sur mon terrain.
2 questions: les fondations dépassent chez mon voisin le mur devient il mitoyen??
Mon voisin veux participer pour le crépire si il le fais le mur devient mitoyen ?
Merci pour vos réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 316
 
Bonjour 

 les fondations dépassent chez mon voisin le mur devient il mitoyen
??
Non. Le mur est ta propriété puisqu'il sert à soutenir la terre de ton terrain. 

Mon voisin veux participer pour le crépire si il le fais le mur devient mitoyen
?
Non, pas plus.
0
Réponse 2 / 2
;;
 
Bonjour
le principe est qu'un mur de soutènement -sauf très rares cas- n'est jamais mitoyen.
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