Mur soutènement

Mathysloes Messages postés 1 Statut Membre -  
 ;; -
Bonjour j'ai construit un mur de soutènement sur mon terrain.
2 questions: les fondations dépassent chez mon voisin le mur devient il mitoyen??
Mon voisin veux participer pour le crépire si il le fais le mur devient mitoyen ?
Merci pour vos réponse

2 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour 

     les fondations dépassent chez mon voisin le mur devient il mitoyen
    ??
    Non. Le mur est ta propriété puisqu'il sert à soutenir la terre de ton terrain. 

    Mon voisin veux participer pour le crépire si il le fais le mur devient mitoyen
    ?
    Non, pas plus.
    0
  2. ;;
     
    Bonjour
    le principe est qu'un mur de soutènement -sauf très rares cas- n'est jamais mitoyen.
    0

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