2 maisons sur une seule parcelle
tirgouninou
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous venons d’emménager dans une maison en location. La propriétaire va faire construire une seconde maison derrière celle où nous habitons, sur la même parcelle, à la place du jardin actuel. Elle nous en avait informé avant la signature du bail, donc pas de souci. Néanmoins, elle vient de nous apprendre que finalement elle ne ferait pas borner le terrain. Peut elle construire une seconde habitation sans bornage et surtout comment ça va se passer pour les raccordements divers et le paiement des charges (électricité, eau, assainissement, gaz, TEOM etc ...). De plus, dans le bail il est spécifié que le loyer devait baisser à compter du bornage, mais comme il n'y en a plus la clause tombe t elle ? Si elle ne tombe pas, à partir de quand considère t on que la chose louée a été modifiée ?
merci de votre aide
Nous venons d’emménager dans une maison en location. La propriétaire va faire construire une seconde maison derrière celle où nous habitons, sur la même parcelle, à la place du jardin actuel. Elle nous en avait informé avant la signature du bail, donc pas de souci. Néanmoins, elle vient de nous apprendre que finalement elle ne ferait pas borner le terrain. Peut elle construire une seconde habitation sans bornage et surtout comment ça va se passer pour les raccordements divers et le paiement des charges (électricité, eau, assainissement, gaz, TEOM etc ...). De plus, dans le bail il est spécifié que le loyer devait baisser à compter du bornage, mais comme il n'y en a plus la clause tombe t elle ? Si elle ne tombe pas, à partir de quand considère t on que la chose louée a été modifiée ?
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2 réponses
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Est-ce que la taille du terrain inclus dans le bail ainsi que ses dimensions figure bien dans le bail ?
Avec peut-être même un plan ?
Est-ce que la taille du terrain inclus dans le bail ainsi que ses dimensions figure bien dans le bail ?
Avec peut-être même un plan ?
Tirgrounino
Oui il y a toutes les infos dans le bail. La dimension initiale puis après la future division avec le plan cadastral
La législation juridique et financière évolue en permanence...