Protection juridique, en faire fonctionner plusieurs ?
Le-lésé
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jumentverte Messages postés 2 Statut Membre -
jumentverte Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Une personne bénéficiant de plusieurs protections juridiques, ayant souscrit des contrats d'assurance auprès de plusieurs organismes,
peut elle en faire fonctionner plusieurs et cumuler les montants maxi alloués pour la résolution d'un litige ou affaire devant un TGI ?
par exemple en cas d'un probléme avec mon habitat, je peux recourir à la protection juridique allant avec l'assurance habitat et l'assurance du crédit souscrits dans le meme établissement, mais puis je bénéficier également de la protection juridique de mon cabinet d'assurance regroupant mes autres contrats (santé, véhicule, etc ) ??
la seconde peut elle suppléer aux frais que la 1ere pourrait laisser arrivé à plafond?
d'avance merci, bien cordialement
Une personne bénéficiant de plusieurs protections juridiques, ayant souscrit des contrats d'assurance auprès de plusieurs organismes,
peut elle en faire fonctionner plusieurs et cumuler les montants maxi alloués pour la résolution d'un litige ou affaire devant un TGI ?
par exemple en cas d'un probléme avec mon habitat, je peux recourir à la protection juridique allant avec l'assurance habitat et l'assurance du crédit souscrits dans le meme établissement, mais puis je bénéficier également de la protection juridique de mon cabinet d'assurance regroupant mes autres contrats (santé, véhicule, etc ) ??
la seconde peut elle suppléer aux frais que la 1ere pourrait laisser arrivé à plafond?
d'avance merci, bien cordialement
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5 réponses
Bonjour,
peut elle en faire fonctionner plusieurs et cumuler les montants maxi alloués pour la résolution d'un litige ou affaire devant un TGI ?
Ce dont je suis certain, c'est que vous allez vous installer dans un imbroglio impossible à gérer. En effet chaque assurance va se renvoyer la balle et rien n'avancera.
Cdlt.
peut elle en faire fonctionner plusieurs et cumuler les montants maxi alloués pour la résolution d'un litige ou affaire devant un TGI ?
Ce dont je suis certain, c'est que vous allez vous installer dans un imbroglio impossible à gérer. En effet chaque assurance va se renvoyer la balle et rien n'avancera.
Cdlt.
Bonjour,
Pour ma part, il se trouve que j' ai 4 assurances juridiques et que si une action entreprise s' avère un peu onéreuse, j' en fais fonctionner soit 2 ou 3, selon les honoraires de l' avocat.
je les préviens toutes les deux( ou 3 ) par exemple, elles se mettent en contact et versent leur participation jusqu' à hauteur de leur plafond respectif.
Au niveau des articles 700, elle se les partagent au prorata de leurs interventions, déduction faites de mes propres dépenses.
Rien n' est compliqué, il suffit juste de définir celle qui dirigera le tout.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Pour ma part, il se trouve que j' ai 4 assurances juridiques et que si une action entreprise s' avère un peu onéreuse, j' en fais fonctionner soit 2 ou 3, selon les honoraires de l' avocat.
je les préviens toutes les deux( ou 3 ) par exemple, elles se mettent en contact et versent leur participation jusqu' à hauteur de leur plafond respectif.
Au niveau des articles 700, elle se les partagent au prorata de leurs interventions, déduction faites de mes propres dépenses.
Rien n' est compliqué, il suffit juste de définir celle qui dirigera le tout.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Bonjour, c'est assez intéressant, et a étudier si une procédure peut s'avérer longue et couteuse.
mais auquel cas, y a t il des impératifs de délai au niveau de saisir les autres?
je veux dire, une 2eme peut elle etre saisie dans une affaire en cours, ou doit elle etre informée d'une demande obligatoirement en meme temps que la 1ere? (donc en délai de recours)
et la seconde protection doit elle etre saisie de la meme facon que la 1ere, le travail est il a faire en double alors? ou simplement elles communiquent directement entre elles, si l'une "dirige", se charge t elle d'informer l'autre de tout les éléments ou la 2eme doit elle à son tour apprécier preuves de ma part de l'état d'un vice caché durant le délai légal par exemple? et de s'en trouver pleinement daccord avec l'autre pour fonctionner.
j'espére ne pas etre trop "pas clair" dans ma formulation ... :(
mais auquel cas, y a t il des impératifs de délai au niveau de saisir les autres?
je veux dire, une 2eme peut elle etre saisie dans une affaire en cours, ou doit elle etre informée d'une demande obligatoirement en meme temps que la 1ere? (donc en délai de recours)
et la seconde protection doit elle etre saisie de la meme facon que la 1ere, le travail est il a faire en double alors? ou simplement elles communiquent directement entre elles, si l'une "dirige", se charge t elle d'informer l'autre de tout les éléments ou la 2eme doit elle à son tour apprécier preuves de ma part de l'état d'un vice caché durant le délai légal par exemple? et de s'en trouver pleinement daccord avec l'autre pour fonctionner.
j'espére ne pas etre trop "pas clair" dans ma formulation ... :(
Pour ma part, j' en saisis une, celle que je préfère, j' attends son accord, et ensuite je saisis le reste en exposant le litige et en me prévalant que telle assurance a accepté ... Donc, les autres suivent automatiquement ( je n' ai jamais essuyé de refus de l' une par rapport à une autre qui avait accepté ).
Normalement c' est celle qui a accepté en premier que je garde en contact principal et qui s' arrange avec les autres entre elles pour se répartir leurs frais ( c' est leur problème d' intendance ).
Je les tiens strictement informées en communiquant toutes les pièces suivant l' avancement de la procédure.
Soit, l' avocat se fait directement payer par cette assurance principale, soit je le paie et me fais rembourser ensuite, sur facture.
De toutes façons, elles sont en contact les unes avec les autres, puisque je leur communique les coordonnées de chacune dès l' ouverture de mon dossier.
Nota : pour une procédure par devant le TGI, en moyenne chaque plafond se situe entre 800 et 900 euros suivant l' assurance.
Normalement c' est celle qui a accepté en premier que je garde en contact principal et qui s' arrange avec les autres entre elles pour se répartir leurs frais ( c' est leur problème d' intendance ).
Je les tiens strictement informées en communiquant toutes les pièces suivant l' avancement de la procédure.
Soit, l' avocat se fait directement payer par cette assurance principale, soit je le paie et me fais rembourser ensuite, sur facture.
De toutes façons, elles sont en contact les unes avec les autres, puisque je leur communique les coordonnées de chacune dès l' ouverture de mon dossier.
Nota : pour une procédure par devant le TGI, en moyenne chaque plafond se situe entre 800 et 900 euros suivant l' assurance.
Merci pour ces précieuses informations!
quel est le cout moyen d'une procédure devant tgi? frais de justice et d'avocats compris à supporter pour le plaignant?
car ces montants me semble peu alors à déduire, celle de ma banque annonce un plafond d'environ 17 000€ maxi, par affaire et pour toute procédure avocat etc y ayant trait. mais ce plafond est suivant le type d'intervention et juridiction saisi. je vais me renseigner d'en ma condition, quel serait leur plafond pour saisir un tgi et tout ce qui concernerait une affaire de vice caché par exemple.
car si c'est effectivement si bas que çà, vaut mieux au possible voir pour en déclencher 2 si elles sont capables de s'entendre.
je pense de toute maniére que ce sont souvent des services courtés, non? et qu'au final ca peut etre une seule et meme compagnie qui intervient, parfois peut etre meme autant pour le plaignant que pour l'accusé. ce qui peut etre risible mais n'aider en rien les victimes parfois peut etre.
quel est le cout moyen d'une procédure devant tgi? frais de justice et d'avocats compris à supporter pour le plaignant?
car ces montants me semble peu alors à déduire, celle de ma banque annonce un plafond d'environ 17 000€ maxi, par affaire et pour toute procédure avocat etc y ayant trait. mais ce plafond est suivant le type d'intervention et juridiction saisi. je vais me renseigner d'en ma condition, quel serait leur plafond pour saisir un tgi et tout ce qui concernerait une affaire de vice caché par exemple.
car si c'est effectivement si bas que çà, vaut mieux au possible voir pour en déclencher 2 si elles sont capables de s'entendre.
je pense de toute maniére que ce sont souvent des services courtés, non? et qu'au final ca peut etre une seule et meme compagnie qui intervient, parfois peut etre meme autant pour le plaignant que pour l'accusé. ce qui peut etre risible mais n'aider en rien les victimes parfois peut etre.
Par contre également disposant d'une protection liée à un compte bancaire, et d'une liée à une assurance dans le même établissement bancaire (donc surement la même protection) je ne pense pas donc de ce coté, que celles ci puissent s'ajouter, contrairement à celle dont je dispose par exemple dans un cabinet d'assurance.
par la même çà m'embetterais bien dailleurs alors, de cotiser doublement pour un seul service! :( ah que ce monde est pervers!
par la même çà m'embetterais bien dailleurs alors, de cotiser doublement pour un seul service! :( ah que ce monde est pervers!
" quel est le cout moyen d'une procédure devant tgi? "
Cela dépend de l' avocat que vous prenez, les honoraires sont libres, donc négociables.
Certains avocats se contentent pour une procédure par devant le TGI d' un des plafonds, parfois de deux ou de trois et d' autres sont encore plus gourmands.
De toutes façons, il ne faut rien entreprendre sans convention d' honoraires.
Ne pas confondre plafond autorisé par an et plafonds par affaire traitée devant telle ou telle juridiction , variable selon la juridiction ( demander leurs barèmes ) ...
Renseignez vous exactement sur ce que vous possédez.
Cela dépend de l' avocat que vous prenez, les honoraires sont libres, donc négociables.
Certains avocats se contentent pour une procédure par devant le TGI d' un des plafonds, parfois de deux ou de trois et d' autres sont encore plus gourmands.
De toutes façons, il ne faut rien entreprendre sans convention d' honoraires.
Ne pas confondre plafond autorisé par an et plafonds par affaire traitée devant telle ou telle juridiction , variable selon la juridiction ( demander leurs barèmes ) ...
Renseignez vous exactement sur ce que vous possédez.
Bonjour,
"peut elle en faire fonctionner plusieurs et cumuler les montants maxi alloués pour la résolution d'un litige ou affaire devant un TGI ? "
Vous pouvez activer toutes les garanties des différents contrats mais vous devez informer toutes les compagnies du nombre d'assureurs chez qui la même garantie est activée pour la résolution du même litige. Chaque compagnie diminuera alors sa participation.
Cordialement
"peut elle en faire fonctionner plusieurs et cumuler les montants maxi alloués pour la résolution d'un litige ou affaire devant un TGI ? "
Vous pouvez activer toutes les garanties des différents contrats mais vous devez informer toutes les compagnies du nombre d'assureurs chez qui la même garantie est activée pour la résolution du même litige. Chaque compagnie diminuera alors sa participation.
Cordialement
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ok, le mieux est de voir celà avec l'avocat à ce moment, s'entendre avec lui à ne pas etre gourmand du départ, comme çà si la procédure traine, il reste des fonds pour le payer. et si plus courte que prévu on peut réévaluer alors les honoraires.
enfin j'ignore absolument comment çà marche, à moins que ce soit sous forme d'un contrat de départ qui inclue tout quelque soit la durée ?
enfin j'ignore absolument comment çà marche, à moins que ce soit sous forme d'un contrat de départ qui inclue tout quelque soit la durée ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce n'est pas faux non plus...
Cdt
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Bien à vous