Voiture mal garée
citoyenne64
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 8 sept. 2017 à 21:55
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djivi38
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Modifié le 8 sept. 2017 à 21:26
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bonsoir,
bateau ou pas bateau, il est interdit de se garer devant un portail (valable aussi pour le propriétaire du portail).
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
bateau ou pas bateau, il est interdit de se garer devant un portail (valable aussi pour le propriétaire du portail).
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 sept. 2017 à 21:35
Un stationnement interdit doit être toujours matérialisé.
Reliez le code de la route !
8 sept. 2017 à 21:52
Faux, australe13 !
Relisez-le et tenez-vous informé de la jurisprudence...
http://www.francesoir.fr/societe-faits-divers/cest-confirme-se-garer-devant-chez-soi-est-interdit-amende-pv-regle-loi-portail-garage-sien
"l'article R. 417-10, III, 1° du code de la route qui décrit "comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule devant les entrées carrossables des immeubles riverains" ".
Pas besoin que ce soit "matérialisé", il suffit que l'entrée soit "carrossable" !
Cdt