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3 réponses
Bonjour,
Aucune idée.
Même si le gouvernement commence à donner quelques pistes sur ce projet de loi, cette loi n'est pas encore votée, ni promulguée.
Aucune idée.
Même si le gouvernement commence à donner quelques pistes sur ce projet de loi, cette loi n'est pas encore votée, ni promulguée.
Les informations 'à trois ans' étaient disponible ce matin dans les journaux gratuits parisiens.
Évidemment, comme le confirme Energizor, c'est soumis à vote et décret.
Après tout, avec tout le monde dans la rue à se plaindre des mesures macrons, on n'est jamais à l'abri d'un malentendu et que ce soit celle là qui saute.
Pour le revenu de référence, la taxe d'habitation a toujours été définie sur le foyer fiscal.
Évidemment, comme le confirme Energizor, c'est soumis à vote et décret.
Après tout, avec tout le monde dans la rue à se plaindre des mesures macrons, on n'est jamais à l'abri d'un malentendu et que ce soit celle là qui saute.
Pour le revenu de référence, la taxe d'habitation a toujours été définie sur le foyer fiscal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...