Résiliation de bail, ELS litigieux.

Mathildism - 11 sept. 2017 à 12:42
djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 11 sept. 2017 à 14:08
Bonjour,
après un désaccord sur l'état des lieux de sortie de mon logement, l'agence a mandaté un huissier, qui m'a finalement fait signer le même en me "promettant" d'ajouter un mention en conclusion de l'ELS allant dans mon sens. (oui, je me suis faite avoir, trop naïve ! Ou juste trop confiante en ce représentant impartial)

Je reçois un mois après, les factures qui justifient que le montant de ma caution est débiteur. Ils ont récupéré toute ma caution (500e) et en demandent encore 60e.
A l'heure qu'il est, je n'ai toujours pas payé ces 60e (l'ELS contradictoire était le 2 Mars 2017). Peuvent-ils engager des poursuites ? Si oui à partir de quand et comment ?
Je n'ai toujours pas reçu mon exemplaire de l'ELS, comment puis-je le récupérer ? (plusieurs demandes par mail déjà adressées...).
Enfin, étant donné que je n'ai pas ce document, comment puis-je prouver que je suis désengagée du bail ?

Merci d'avance pour votre attention et vos réponses, je commence à être fatiguée de cette bagarre...
N'hésitez pas si je n'ai pas été claire.

4 réponses

celestedu35, j'ai signé parce que j'ai fait confiance à l'huissier.
L'histoire, c'est que l'agence a trouvé l'appartement sale (ce qui est très relatif et subjectif, ça fait 10 ans que je loue des appartements et je n'ai jamais eu ce problème-là, j'ai passé deux jours à faire le ménage avant le rdv !). L'huissier m'a dit qu'il mettrait une mention en conclusion comme quoi l'appartement était propre. Et je l'ai cru. J'ai fait mon deuil de ma caution, je me suis faite avoir, ça n'arrivera plus. Il n'y a que ces 60e que je ne veux pas payer, je veux bien me faire avoir, mais j'ai mes limites.

Donc marylin27, est-il vraiment judicieux que je lance un courrier RAR comprenant une mise en demeure alors que j'ai encore une dette envers eux ? Je peux le faire, mais est-ce qu'ils n'ont pas les moyens de taper encore plus fort en engageant des poursuites de leur côté pour 60e ?

Et suis-je bien désengagée du bail si je n'ai pas mon exemplaire de l'ELS ?
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celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 865
11 sept. 2017 à 13:13
j'ai signé parce que j'ai fait confiance à l'huissier. tout en n'étant pas d'accord avec ce qu'il vous faisait signer ???? on ne signe pas quand on est pas d'accord et même avec des promesses de modification , rien que ce détail aurait du vous mettre en alerte on ne modifie pas un document après l'avoir signé
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Mathildism > celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018
11 sept. 2017 à 13:17
Je l'ai appris à mes dépends. Merci pour votre réponse.
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djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 387 > Mathildism
11 sept. 2017 à 14:08
De plus, un EDL fait par huissier n'a besoin d'aucune signature si ce n'est la sienne.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
11 sept. 2017 à 12:49
bonjour
courrier RAR en mettant en demeure d'obtenir sous 5 jours, une copie de l'EDL de sortie, mentionnant les dégradations objets des factures que vous avez reçues, faute de quoi vous les assignerez au tribunal.

Cordialement
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 524
11 sept. 2017 à 13:20
Salut

Ce que je ne comprend, c'est normalement, un état des lieu fait un huissier n'est pas contestable et n'a pas besoin d'être signé par les parties pour être valable.
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En effet, ça ne me paraît pas absurde... Mais ce n'est pas ce qui s'est passé. Cela dit, l'huissier n'a pas refait d'EDL. Il a juste repris celui fait par l'agence.
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celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 865
11 sept. 2017 à 12:56
bonjour , pourquoi avoir signé cet ELS de l'huissier si vous n'étiez pas d'accord ?
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