Non respect de limite de propriété
Pilon38
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Modifié le 29 août 2017 à 23:32
Josh Randall Messages postés 26511 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 30 août 2017 à 11:16
Josh Randall Messages postés 26511 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 30 août 2017 à 11:16
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1 réponse
Josh Randall
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30 août 2017 à 11:16
30 août 2017 à 11:16
Bonjour
Tu contactes le service urbanisme de la mairie afin qu'ils puissent faire un constat en cours de travaux. S'il y a manquement il y a toujours possibilité de procéder à un arrêté interruptif.
Mais là faut agir vite
Tu contactes le service urbanisme de la mairie afin qu'ils puissent faire un constat en cours de travaux. S'il y a manquement il y a toujours possibilité de procéder à un arrêté interruptif.
Mais là faut agir vite