Non respect de limite de propriété
Pilon38
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, Comment agir pour un non respect de limite de propriété ?
Les fondations pour une maison de 7 m 68 de hauteur totale ont étaient effectuées à 3 m. de mon mur par une entreprise de construction.
Je me suis permis de leur signaler, avant l'arrivé du béton pour qu'il n'y est pas d'erreur, mais ils confirme que cette construction vat avoir une hauteur de 6 mètres et quelques ? Donc 3 m. de distance.
Seulement sur le panneau qui est affiché la hauteur est 7 m 68, au plus haut donc d'après mes calculs; Les distances de limites de propriétés = Le retrait sera au minimum égal à la moitié de la hauteur de la construction, comptée du point le plus haut au pied de la façade donnant sur la limite concernée, avec minimum de 3 m.
Soit la moitié de 7 m 68 qui met la limite à 3 m 84.
Que doit-je faire les fondations sont maintenant coulées malgré mes avertissements.
Les fondations pour une maison de 7 m 68 de hauteur totale ont étaient effectuées à 3 m. de mon mur par une entreprise de construction.
Je me suis permis de leur signaler, avant l'arrivé du béton pour qu'il n'y est pas d'erreur, mais ils confirme que cette construction vat avoir une hauteur de 6 mètres et quelques ? Donc 3 m. de distance.
Seulement sur le panneau qui est affiché la hauteur est 7 m 68, au plus haut donc d'après mes calculs; Les distances de limites de propriétés = Le retrait sera au minimum égal à la moitié de la hauteur de la construction, comptée du point le plus haut au pied de la façade donnant sur la limite concernée, avec minimum de 3 m.
Soit la moitié de 7 m 68 qui met la limite à 3 m 84.
Que doit-je faire les fondations sont maintenant coulées malgré mes avertissements.
A voir également:
- Modèle lettre limite de propriété
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Modele lettre de candidature - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Modèle de lettre pour relater des faits - Guide
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