Non respect de limite de propriété
Pilon38
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Modifié le 29 août 2017 à 23:32
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 30 août 2017 à 11:16
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 30 août 2017 à 11:16
A voir également:
- Modèle lettre limite de propriété
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Modèle de lettre pour relater des faits - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
1 réponse
Josh Randall
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30 août 2017 à 11:16
30 août 2017 à 11:16
Bonjour
Tu contactes le service urbanisme de la mairie afin qu'ils puissent faire un constat en cours de travaux. S'il y a manquement il y a toujours possibilité de procéder à un arrêté interruptif.
Mais là faut agir vite
Tu contactes le service urbanisme de la mairie afin qu'ils puissent faire un constat en cours de travaux. S'il y a manquement il y a toujours possibilité de procéder à un arrêté interruptif.
Mais là faut agir vite