Puisard bouché par gros tronc de bois par les vendeurs
Bonjour,
Je viens d'acheter une maison et je constate que le puisard existant à été bouché par le tronc et divers déchets d'un arbre qui à été coupé par les vendeurs.
Je suppose que le puisard est profond de 20 à 25 mètres de profondeur après avoir interrogé le voisinage .
Il me semble que bouché un puisard est interdit par la loi et passible d'amende.
Quel est mon recours? est ce un vis caché ?
Dans l'attente de votre réponse,recevez mes salutations distinguées.
Je viens d'acheter une maison et je constate que le puisard existant à été bouché par le tronc et divers déchets d'un arbre qui à été coupé par les vendeurs.
Je suppose que le puisard est profond de 20 à 25 mètres de profondeur après avoir interrogé le voisinage .
Il me semble que bouché un puisard est interdit par la loi et passible d'amende.
Quel est mon recours? est ce un vis caché ?
Dans l'attente de votre réponse,recevez mes salutations distinguées.
10 réponses
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ModérateurBonjour
S'agit-il d'un puits d'infiltration (ou puisard) ou d'un puits servant à l'approvisionnement d'eau ?
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ModérateurJe ne trouve rien qui dise que boucher un puisard est interdit.
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ET POUR UN PUITS
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Y A T IL UN RECOURS LE FAIT QUE LES VENDEUR ONT BOUCHE LE PUISARD POUR QU IL LE FASSE DEBOUCHER A LEUR FRAIS
MERCI POUR VOS REPONSES-
Modérateurbonjour
Une remarque: merci de ne pas écrire en lettres majuscules, c'est comme si vous cryiez ......
une réponse: s'il s'agit d'un puisard nécessaire pour l'assainissement, vous avez dû avoir le contrôle d'assainissement , qui a dû constater que celui ci n'est plus aux normes
s'il s'agit d'un puits, aucune obligation ni devoir particulier
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ModérateurJe ne sais pas. Si obligation il y a, cela tient plus sûrement de la jurisprudence que de la réglementation.
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bonjour
combien de diamètre fait le puissard? -
le puits fait 1metre de diametre
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Bonjour,
Je relis et c'est vraiment pas clair... Un puits sert à puiser de l'eau, un puisard sert à évacuer de l'eau.
C'est quoi votre situation ? Il y a contradiction d'un post à l'autre. -
On peut tout à fait boucher un puit.
C'est d'ailleurs très souvent le cas dans les campagnes pour éviter les accidents, je me demande même si ce n'est pas une obligation parfois...
renseignez vous au spanc ou à la mairie si vous craignez une pollution de la nappe phréatique, il n'y a peut être pas que du bois dans ce puit .... -
bonjour,
il peut être intéressant de se demander à quoi sert le puits et quand cela a été fait par le vendeur avant de se demander si c’est interdit ou pas. si ce puits n'est pas référencé dans un diagnostic (notamment assainissement) ou n’apparait dans aucun document lors de la vente, je ne vois pas pourquoi ce serait interdit de le boucher.
s'il ne présente aucune utilité alors il est préférable de le boucher et donc ce n'est pas interdit.
ce qui est interdit c'ets de condamner un ouvrage qui a été acté lors de la vente et qui bien entendu ets utile à la propriété
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...