Puisard bouché par gros tronc de bois par les vendeurs
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 20 sept. 2017 à 09:04
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 20 sept. 2017 à 09:04
Bonjour,
Je viens d'acheter une maison et je constate que le puisard existant à été bouché par le tronc et divers déchets d'un arbre qui à été coupé par les vendeurs.
Je suppose que le puisard est profond de 20 à 25 mètres de profondeur après avoir interrogé le voisinage .
Il me semble que bouché un puisard est interdit par la loi et passible d'amende.
Quel est mon recours? est ce un vis caché ?
Dans l'attente de votre réponse,recevez mes salutations distinguées.
Je viens d'acheter une maison et je constate que le puisard existant à été bouché par le tronc et divers déchets d'un arbre qui à été coupé par les vendeurs.
Je suppose que le puisard est profond de 20 à 25 mètres de profondeur après avoir interrogé le voisinage .
Il me semble que bouché un puisard est interdit par la loi et passible d'amende.
Quel est mon recours? est ce un vis caché ?
Dans l'attente de votre réponse,recevez mes salutations distinguées.
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Josh Randall
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18 sept. 2017 à 16:30
18 sept. 2017 à 16:30
Bonjour
S'agit-il d'un puits d'infiltration (ou puisard) ou d'un puits servant à l'approvisionnement d'eau ?
S'agit-il d'un puits d'infiltration (ou puisard) ou d'un puits servant à l'approvisionnement d'eau ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 sept. 2017 à 17:01