Taxe ordures menageres
Bonjour, j ai un terrain sur le quel j ai depose un seul permis de construire pour deux immeubles ( ce sont des maisons accolees) les deux maisons ...
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Bonjour, mon bien a ete vendu aux encheres est ce je doit encore q'uel que chose a mon debiteur
Bonjour, Plusieurs travaux de "mise au norme" électricité et plomberie ont été effectués dans la cité HLM mais je n'étais pas presente maintenant on...
Bonjour, Pourquoi une extension de réseau côute 3 a 4 fois plus cher dans une commune rural que dans une commune urbaine?
Bonjour, Suite a l'acquisition d'une maison en décembre 2005, nous avons pu nous apercevoir depuis lors de grosse pluie que notre sous sol était in...
Bonjour, Ma mere habite un appartement depuis 25 ans la societe d habitation Foncia a vendu pour une autre societe actis celui ci lui redemande une ...
Bonjour, Est-il exact qu'un huissier de justice et administrateur de biens, ayant reçu mandat par un propriétaire pour administrer son bien n'a pa...
Bonjour, Une voiture a été écrasée par un arbre sans avis de tempête, l'assureur ne rembourse pas le bailleur social a t'il des responsabilit...
Bonjour, Propriétaire de mon appartement que j'ai refais à neuf en mettant du placo phonique au plafond, j'ai toujours un soucis de nuisance sonor...
Bonjour, Je viens de quitter mon logement que j'habitais avec ma petite famille depuis 5 ans. Il s'avère que quand nous sommes rentrés il y a 5 ans...
Bonjour, mon papa est decedé il y a 1an.cepandant,il faisait bcp de dons a diverses organisations et 1an apres,il recoit tjr autant de lettres pour ...
Bonjour, je viens de rentrer de 8 jours d'absence et mon appartement empestait hier les odeurs d'égout, ce soir, les odeurs d'hydrocarbures. Qu'est-...
Bonjour, j'emménage le 23 dans un nouvelle appartement , je pense appeller edf 2 jour avant pour faire mon contrat mais j'ai peur qu'ils ne veuilles p...
Bonjour, Ma mère s'est mariée avec une personne qui est propriétaire de sa maison. Elle vit dans cette maison qui ne lui appartient pas et j'aimer...
Bonjour, mon frere est le proprietaire de la maison ou je vis avec un coloc celui ci est irrespectueux de plus je suis la proprietaire de tout les...
Bonjour, ma fille est restée dans un logement neuf (1ere occupation) moins de 4 mois (du 01/12/2011 au 23/03/2012, le propriétaire refuse de lui rem...
Bonjour J'ai emménagé en aout 2011 dans mon appartement, j'ai alors signalé à ma proprio que je n'entendais pas le cumulus électrique se déclencher...
Bonjour, Je voulais savoir s'il y a des moyens légaux de pouvoir "expulser" un colocataire dans une maison où nous sommes cinq ? Je n'ai pas de...
Bonjour à tous, J'ai récemment fait achat d'un apartement et d'un box. Mon box se situe dans une cour. Dans cette meme cour a été ...
Bonjour, j ai un logement dans le privé,c est un immeuble de 3 logements . un propriaitaire a t il le droit d installer la minuterie du hall d entrée ...
Bonjour, J'ai un contrat de bail (1992) incluant un parking et la société de HLM qui fait des travaux envisagent de demander une carte grise pour ...
Bonjour, en location depuis 10 ans dans un appartement je paye des charges tout les mois pour l'entretien d'une VMC qui est inexistante, le proprio n...
Bonjour, je viens d acheter un studio d un office HLM dans le meme departement ou j habite et ai acquis cet appartement un peu moins cher qu un pr...
Bonjour, il s'agit d'une multitude de petits problemes en fait. nous sommes passé par une societe X pour realiser 2 travaux, le premier : un ...
Bonjour, je me permet cette question car je ne trouve pas de reponse ailleurs....voila j'habite donc une maison avec un droit de passage sur mon t...
Bonjour, Un propriétaire peut il mettre fin à un bail sous prétexte de vendre la maison (alors qu'aucunes démarches n'a été faite pour ça), alors qu...
Bonjour, J'habite un logement dans un HLM et j'ai le radiateur de la salle de séjour qui reste continuellement froid. Malgré mes demandes de réparatio...
Bonjour, J'ai acquis il y a quelques mois un local dans une cour en U bordée de part et d'autres par 3 propriétaires. L'un d'entre eux est également...
Bonjour, J'ai fait installé dans la chambre de mon fils un volet roulant SSL solaire de marque VELUX en 2007. Depuis plusieurs semaines maintenant, ...
Bonjour, Depuis le 10 Février 2008, le montant du dépôt de garantie est au maximum d'un mois de loyer hors charges pour les locations vides. ...
Bonjour, J'ai acheté une maison en 03/2009 que j'ai mise en location de suite. La maison a bientôt 8 ans. Le locataire quitte la maison le 31/12...
Bonjour, Je suis mandataire d'un copropriétaire pour la prochaine assemblée générale d'une ASL. Suis-je dans l'obligation légale de suivre les inst...
Bonjour, Bonjour, Je vous prie, mon frère me laisse la maison familiale dans laquelle je vis actuellement avec ma mère. Mais le jour où elle dé...
Bonjour, Voila je quitte mon logement a la fin du mois et ma propriétaire me demande pour mon départ un justificatif recette perception pour le ch...
Bonjour, Etant sans emploi il y a peu, j'étais hébergé à titre gratuit, ainsi que ma famille, par mes parents. Ils ont une grande maison, et donc ...
Bonjour, Je suis copropriétaire, et des travaux votés en AG sont en cours dans notre immeuble. Un copropriétaire (un peu fou) s'oppose physiquement...
Bonjour, Depuis 2007 mon bail commercial aurai du être renouveler , mais ma propriétaire a des problèmes de santé mental . . .son entourage ne veux ...
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison. J'envisage une mutation de deux ans en outre mer et j'aimerai que mon frêre l'occupe cette maison l...
Bonjour, je viens de restituer un appartement dont j'etais en location ,il s'avére que pendant que j'etais dans celui ci ,il y a eu des imtemperies qu...
Bonjour, suite a un soucis de consuel concernant l appartement de ma belle soeur , elle se retrouve dans l impasse le promoteur et les instalateurs ...
Bonjour à toutes et à tous, J'ai besoin de votre aide et de vos conseils avisés. Réponse(s) urgente(s) Je loue à un particulier un box fermé ...
Bonsoir, Je voudrais savoir si je peux faire une procuration à quelqu'un pour signer un bail à ma place, pour un logement HLM? Et si oui, dois...
Bonjour, voila en quelques lignes mon probleme il y a 3 mois mon ex a eu soit disant des problemes d'eau chez lui et est venu chez moi le temps que ce...
Bonjour, Alors comme la personne cela fait 5 ans que je paie loyé et charges. Maintenant en plus d'être violentée jaimerai me séparer. Le problème,...
Bonjour, Je viens vers vous car je suis en conflit avec ma municipalité qui n'entretient pas la voirie et les espaces verts de la rue devant mon hab...
Bonjour, je suis locataire avec mon mari d un apparte, lui seule travail je vais me retrouver seule le proprietaire peut il me mettre dehors ?
Bonjour, Je suis locataire dans une copropriété. La gérance de ma location est faite par un office notariale. En février dernier mon chauffage est s...
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement situé au rez de chaussée et en bordure d'une voie de centre ville très passagère,les fenêtres donnant s...
Bonjour, j'ai aménagé en septembre 2011... le mois dernier sur la quittance de loyer, on me facture en plus de mon loyer "des plaques nominatives ...
Bonjour, je veux savoir si je peux resilier la caution que j'ai, signé il y a 12ans il n'a aucune dette
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