Le portillon du voisin m'empêche de passer

lilirose - Modifié par micheld33 le 2/05/2011 à 16:01
 LILYROSE - 21 mai 2012 à 11:59
Bonjour, mon voisin a placé une petite barrière devant mon portillon afin de m'empêcher de passer sur son sentier a-t-il le droit de placer cette barrière qui n''a pour fonction que de me nuire ; cette barrière a un portant dans notre caniveau : peut-on le retirer nous-mêmes en toute légalité ? Merci.

3 réponses

Vous passez sur son sentier ? avez vous un droit de passage legal ? sans ce sentier etes vous enclavé ?
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Bonjour merci pour votre question : je ne suis plus enclavée, ma terrasse contigue au sentier est fermée par mon portillon devant lequel, en mon absence, le voisin a placé une grosse palette fixée dans mon caniveau d'eaux pluviales ; cette palette a un côté cimenté dans mon caniveau près de l'évacuation de ma terrasse ce qui retient feuilles, herbes folles etc... Ce voisin a-t-il le droit d'agir ainsi ? Ai-je la possibilité d'ôter ne serait-ce que ce portant gênant ? Le maire m'a dit qu'il n'avait rien à leur refuser je n'ai donc pas de recours de ce côté ; mon voisin refuse toute amélioration bien que je ne me serve pas de son sentier. Ce monsieur nous a déjà créé beaucoup de problèmes de voisinage. Je précise que nous avons acheté la maison avec cette seule sortie en 1983 et n'avions aucun problème avant leur implantation (2008) rachat de la servitude (2009) sur l'héritage de sa mère ce qui nous vaut maintenant ces déboires. Quel recours ai-je ? Ôter ce poteau me créerait-il des ennuis ? À qui m'adresser hormis le maire ?
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BmV Messages postés 91382 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 18 483
21 mai 2012 à 09:35
"À qui m'adresser hormis le maire ? " : le maire n'est pas compétent pour des litiges entre particuliers, c'est le juge de proximité pour le moins.


"je ne suis plus enclavée" : donc il n'y a aucun motif légal pour exiger le passage sur un terrain appartenant à autrui, donc le voisin est fondé à clore sa propriété, donc manipuler ses installations constituerait une voie de fait.

Si un portant n'est pas sur sa propriété et en l'absence de toute solution négociée, il convient d'adresser une mise en demeure, avec l'appui d'un avocat de préférence.


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Grand MERCI Mr. BmV ! Réponse claire, nette et précise qui va me permettre de tenter de résoudre ce problème avec d'autres arguments ; je doute cependant que l'entente soit "cordiale et sensée" de la part de ce voisin procédurier ; je pense qu'un bornage de la partie contestée est à mettre à l'ordre du jour avec, bien entendu les frais qui s'imposent. Quoi qu'il en soit je vous renouvelle ma gratitude pour votre aide et vous transmets mes meilleurs sentiments. LILYROSE.
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