Gouttière
Résolu
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lucini
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20 mai 2012 à 14:44
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Bonjour,
Pour les besoins de votre construction vous pouvez la démonter car elle empiète votre terrain.
A charge pour vous de remettre en état la situtation en posant une nouvelle goutière en limite de propriété.
Il n'est pas nécessaire d'engager une procédure judiciaire pour déplacer cette gouttière de 10 cm
Pour les besoins de votre construction vous pouvez la démonter car elle empiète votre terrain.
A charge pour vous de remettre en état la situtation en posant une nouvelle goutière en limite de propriété.
Il n'est pas nécessaire d'engager une procédure judiciaire pour déplacer cette gouttière de 10 cm
lucini
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Modifié par lucini le 20/05/2012 à 15:03
Modifié par lucini le 20/05/2012 à 15:03
La déplacer signifie la remettre au dessus de leur terrain...
Si vos voisins refusent cette modification l'autre alternative est de demander au juge la suppression de cette gouttière qui empiète votre terrain à leurs frais.
Le mieux c'est de convenir les modalités à l'amiable.
Si vous remettez la gouttère à sa place normale rien ne l'empèche c'est environ un demi journée de travaux (dépose et pose inclus ) il suffit de déplacer 2 rangs d'ardoises.
Pour un tel sujet une procédure judiciaire est ridicule
La limite séparatrice de votre terrain est elle reconnue par votre voisin ?
Vous devez être certain de la limite avant de construire un mur
Si vos voisins refusent cette modification l'autre alternative est de demander au juge la suppression de cette gouttière qui empiète votre terrain à leurs frais.
Le mieux c'est de convenir les modalités à l'amiable.
Si vous remettez la gouttère à sa place normale rien ne l'empèche c'est environ un demi journée de travaux (dépose et pose inclus ) il suffit de déplacer 2 rangs d'ardoises.
Pour un tel sujet une procédure judiciaire est ridicule
La limite séparatrice de votre terrain est elle reconnue par votre voisin ?
Vous devez être certain de la limite avant de construire un mur
bien sur qu'on est certain de la limite Le plan de l'agrandissement a été fait par un dessinateur en fonction du plan de masse et des bornes du géomètre !!
on ne peut pas remettre le même genre de gouttière que celle qui s'y trouve actuellement !! Il a fait cette gouttière il y a environ 5 ou 6 ans et à l'époque personne n'occupait ce terrain ! Depuis nous avons acheté fait construire et là nous agrandissons !!
Il aurait quand même pu veiller à ne pas installer cette gouttière de 15m du côté d'un terrain qui ne lui appartenait pas
On n'a pas l'intention d'aller en justice, mais pour discuter avec lui, nous souhaitions connaitre nos droit, afin de lui en faire part
on ne peut pas remettre le même genre de gouttière que celle qui s'y trouve actuellement !! Il a fait cette gouttière il y a environ 5 ou 6 ans et à l'époque personne n'occupait ce terrain ! Depuis nous avons acheté fait construire et là nous agrandissons !!
Il aurait quand même pu veiller à ne pas installer cette gouttière de 15m du côté d'un terrain qui ne lui appartenait pas
On n'a pas l'intention d'aller en justice, mais pour discuter avec lui, nous souhaitions connaitre nos droit, afin de lui en faire part
aie mac
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20 mai 2012 à 15:14
20 mai 2012 à 15:14
bonjour
déplacer une gouttière dans ce cas de figure relève du bricolage.
l'ouvrage adapté est une noue ou un caniveau avec bande soline sur la nouvelle façade.
pour ce qui est de l'empiètement de cette gouttière, il est effectivement imprescriptible, mais votre voisin peut par contre avoir acquis une servitude d'écoulement des eaux pluviales si sa gouttière a plus de 30 ans.
déplacer une gouttière dans ce cas de figure relève du bricolage.
l'ouvrage adapté est une noue ou un caniveau avec bande soline sur la nouvelle façade.
pour ce qui est de l'empiètement de cette gouttière, il est effectivement imprescriptible, mais votre voisin peut par contre avoir acquis une servitude d'écoulement des eaux pluviales si sa gouttière a plus de 30 ans.
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merci
la gouttière a 6 ans maximum!!
si c'est uniquement du bricolage, il doit pouvoir le faire ou le faire faire !! mais je ne suis pas certaine qu'on puisse remettre la même ! Là c'est une gouttière en PVC qui dépasse du mur, d'où la gêne qu'elle occasionnera; alors que sur le toit, il faudrait plutôt une gouttière en zinc ; enfin je crois ?????
la gouttière a 6 ans maximum!!
si c'est uniquement du bricolage, il doit pouvoir le faire ou le faire faire !! mais je ne suis pas certaine qu'on puisse remettre la même ! Là c'est une gouttière en PVC qui dépasse du mur, d'où la gêne qu'elle occasionnera; alors que sur le toit, il faudrait plutôt une gouttière en zinc ; enfin je crois ?????
aie mac
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20 mai 2012 à 15:43
20 mai 2012 à 15:43
la gouttière a 6 ans maximum!!
donc pas de prescription.
si c'est uniquement du bricolage, il doit pouvoir le faire ou le faire faire !!
"bricolage" est dans mon propos antinomique de travail dans "les règles de l'art".
Là c'est une gouttière en PVC qui dépasse du mur,
irréaliste de la récupérer pour la déplacer.
alors que sur le toit, il faudrait plutôt une gouttière en zinc ; enfin je crois ?????
pas une gouttière (qui est un ouvrage suspendu), mais comme indiqué précédemment, une noue ou un caniveau (posé sur une fonçure) et se relevant contre votre futur mur.
ceci étant, êtes vous certain de la limite de propriété? y a-t-il eu bornage?
(ou contestation de cette limite?)
et avez-vous vérifié au droit de la fondation du mur de votre voisin que celle-ci n'empiète pas non plus chez vous?
ceci étant, êtes vous certain de la limite de propriété? y a-t-il eu bornage?
Oui il y a eu bornage lorsque nous avons fait construire il y a
2 ans
et avez-vous vérifié au droit de la fondation du mur de votre voisin que celle-ci n'empiète pas non plus chez vous?
alors là je ne sais pas ce que vous souhaitez me dire
le mur du voisin qui correspond à notre limite est en réalité leur grange qui existe depuis très très longtemps Comment savoir pour la fondation ??
je me sens de plus en plus inquiète
Oui il y a eu bornage lorsque nous avons fait construire il y a
2 ans
et avez-vous vérifié au droit de la fondation du mur de votre voisin que celle-ci n'empiète pas non plus chez vous?
alors là je ne sais pas ce que vous souhaitez me dire
le mur du voisin qui correspond à notre limite est en réalité leur grange qui existe depuis très très longtemps Comment savoir pour la fondation ??
je me sens de plus en plus inquiète
aie mac
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Modifié par aie mac le 20/05/2012 à 22:28
Modifié par aie mac le 20/05/2012 à 22:28
alors là je ne sais pas ce que vous souhaitez me dire
que cette fondation risque de géner celle du mur que vous allez construire.
le mur du voisin qui correspond à notre limite est en réalité leur grange qui existe depuis très très longtemps Comment savoir pour la fondation ??
vous le saurez quand vous creuserez.
mais si c'est une grange très ancienne, pas sûr qu'elle déborde.
cela dépend de la nature du mur et du mode local de construction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 mai 2012 à 14:49
mais est il légal que cette gouttière soit sur notre propriété ??????