Sujet Précédent Sujet Suivant

Délai de préavis

coccinelledu59 - 21 mai 2012 à 17:57
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 21 mai 2012 à 18:18
Bonjour,

actuellement occupant d un logement SOGINORPA, et bientôt nouveau occupant d un logement SIA HABITAT, mon nouveau bailleur m a annoncé d après une loi dont je ne sais plus le nom mais qui a été accepté en 1987, le délai de préavis pour quitter un logement social à un autre logement toujours social est de 2 mois peut on me signaler si c est bien ce délai? merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
21 mai 2012 à 18:18
Bonjour,
oui, c'est vrai. Préavis logement social x à logement social y = 2 mois.
Cordialement
0

Discussions similaires

Ecozone Habitat partenaire EDF ?
Alexandre -
Ben212 -

9 réponses
ecozone habitat
tondelier -
AnnieM -

7 réponses
Appartement insalubre location CDC hábitat.
maria.ochoa -
djivi38 -

2 réponses
Commission d’attribution CDC habitat
Nanou78_4411 -
Lili91Elly -

1 réponse
renseignements sur partenaire EDF
armand -
Afrikarnak -

2 réponses