MAISON ET TOUT A L EGOUT
wolfe1
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BmV Messages postés 98594 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour, a quelle distance de la maison doit etre le tout-à-l'égout, enfin les eaux usées coulent ds une tuyauterie en beton, puis passent à 30 cm du mur de la maison ds un regard .je voudrai savoir si c'est le domaine communal, ou si 1 metre autour de la maison est au propriétaire de la maison?peut-on faire deplacer ce regard par la mairie?
merci de vos reponses
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1 réponse
"je voudrai savoir si c'est le domaine communal, " : sans doute, mais ça se vérifie au cadastre ou auprès d'un géomètre.
"si 1 metre autour de la maison est au propriétaire" : ??? et pourquoi 1 m et pas 2,50 ou 1,87 ou 3,89 ???
"peut-on faire deplacer ce regard par la mairie? " : on peut toujours essayer ... mais ... bon ...
"a quelle distance de la maison doit etre le tout-à-l'égout," : à aucune distance, l'essentiel est que la présence de ce collecteur ne cause aucun dommage direct ou indirect aux propriétés privées.
"si 1 metre autour de la maison est au propriétaire" : ??? et pourquoi 1 m et pas 2,50 ou 1,87 ou 3,89 ???
"peut-on faire deplacer ce regard par la mairie? " : on peut toujours essayer ... mais ... bon ...
"a quelle distance de la maison doit etre le tout-à-l'égout," : à aucune distance, l'essentiel est que la présence de ce collecteur ne cause aucun dommage direct ou indirect aux propriétés privées.
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