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MAISON ET TOUT A L EGOUT

wolfe1 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 3 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2012 - 18 mai 2012 à 12:24
BmV Messages postés 90832 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 juin 2024 - 19 mai 2012 à 10:29
bonjour, a quelle distance de la maison doit etre le tout-à-l'égout, enfin les eaux usées coulent ds une tuyauterie en beton, puis passent à 30 cm du mur de la maison ds un regard .je voudrai savoir si c'est le domaine communal, ou si 1 metre autour de la maison est au propriétaire de la maison?peut-on faire deplacer ce regard par la mairie?
merci de vos reponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90832 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 juin 2024 18 195
19 mai 2012 à 10:29 
"je voudrai savoir si c'est le domaine communal, " : sans doute, mais ça se vérifie au cadastre ou auprès d'un géomètre.



"si 1 metre autour de la maison est au propriétaire" : ??? et pourquoi 1 m et pas 2,50 ou 1,87 ou 3,89 ???



"peut-on faire deplacer ce regard par la mairie? " : on peut toujours essayer ... mais ... bon ...



"a quelle distance de la maison doit etre le tout-à-l'égout," : à aucune distance, l'essentiel est que la présence de ce collecteur ne cause aucun dommage direct ou indirect aux propriétés privées.




                
                

    
        

    
            
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                    Le vendeur est-il obligé de vider sa maison ?
                    

                        
    
    

            

    


                        

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