Le volet ne déroule plus qu'i doit payer ?

gogo68 - 21 mai 2012 à 23:17
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 22 mai 2012 à 14:05
Bonjour à tous,
Voilà j'habite un studio.Quand je suis rentrer des cours ce midi j'ai ouvert mon volet puis BAM il est rester dans le caisson ou le volet ce roule lorsqu'on tire la corde de celui-ci. Après vérification j'ai remarquer que les butés en caoutchouc n'est plus sur le volet pour permettre à celui-ci d'avoir une fin de course.
J'ai appeler mon agence bailleur et exposé les fait puis demander qu'on vienne me le réparer mais à mes frais puis j'ai lut mon contrat ou il y est stipulé d'après le décret 87-712 du 26 août 1987 "les dépenses de petit entretien et les menues réparations sont à la charge du locataire à l'exception des réparations occasionnées par la vétusté (ce qui est clairement mon cas), les malfaçons, les vises de construction, les cas fortuits ou de force majeure, à la charge du bailleur"
Mon bailleur me dit que si réparation je veux , je doit mettre main à la poche ! Que faire

Merci pour vos réponses.

3 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
22 mai 2012 à 00:06
Bonsoir,

Le bailleur doit le clos et le couvert.

Toit, fenêtre et portes, pas les volets.
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Art. 2
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Par le Premier ministre : JACQUES CHIRAC. Le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, PIERRE MÉHAIGNERIE. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, ÉDOUARD BALLADUR. Le garde des sceaux, ministre de la justice, ALBIN CHALANDON.
Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives.
Annexe
I. - Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif.

c) Dispositifs d'occultation de la lumière tels que stores et jalousies : Graissage ; Remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames.

C'est pourtant écrit dans le décret non ?!

source : http://www.mapiaule.com/legislation/les-textes-de-reference/decret-du-26-aout-1987-liste-des-reparations-locatives/a3029.html
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ben oui... "Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives"

A la charge du locataire, donc.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
22 mai 2012 à 10:57
C'est bien ce que j'ai écris.
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Mais un volet peu être considérer comme un store , non?
D'autant plus que les butées qui sont à la cause , sont situées situé sur la toute dernière lame, alors ils sont ou mois obliger de changer ou réparer cette dernière lame.
Ça c'est d'après mon raisonnement après j'attend l'avis des expert ! :)
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
Modifié par nemrod18 le 22/05/2012 à 14:06
Vous ne savez pas lire ??

Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives.
Annexe
I. - Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif.

c) Dispositifs d'occultation de la lumière tels que stores et jalousies : Graissage ; Remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames.

locative = A LA CHARGE DU LOCATAIRE.
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