Raccordement borne incendie non conforme
fany73
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 16 mai 2012 à 11:04
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 16 mai 2012 à 11:04
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30 avril 2012 à 10:12
30 avril 2012 à 10:12
bonjour,
dans la pratique c'est bien au lotisseur d'assurer la défense incendie du lotissement sinon il y aura non conformité au permis.
mais voila la lotisseur est en liquidation et la situation risque de ne pas évoluer. en attendant les habitants sont présents.
bref si la situation n'avance guère et qu'un incendie se déclare ce sera compliqué.
soit vous arrivez a obtenir gain de cause auprès du lotisseur, chose qui me semble difficile. soit la copropriété du lotissement décide de prendre en charge le raccordement du poteau, soit vous demandez l'intervention du maire dans le cadre de ses pouvoirs de police en matière de défense incendie.
et oui si la situation perdure et qu'un feu se déclare la mairie pourra être accusé de n'avoir rien fait. or le maire se doit d'assurer la défense incendie de ses habitants.
voyez avec la mairie pour trouver une solution. un partage des frais ou une intervention de la mairie pourra régler la situation.
cordialement,
dans la pratique c'est bien au lotisseur d'assurer la défense incendie du lotissement sinon il y aura non conformité au permis.
mais voila la lotisseur est en liquidation et la situation risque de ne pas évoluer. en attendant les habitants sont présents.
bref si la situation n'avance guère et qu'un incendie se déclare ce sera compliqué.
soit vous arrivez a obtenir gain de cause auprès du lotisseur, chose qui me semble difficile. soit la copropriété du lotissement décide de prendre en charge le raccordement du poteau, soit vous demandez l'intervention du maire dans le cadre de ses pouvoirs de police en matière de défense incendie.
et oui si la situation perdure et qu'un feu se déclare la mairie pourra être accusé de n'avoir rien fait. or le maire se doit d'assurer la défense incendie de ses habitants.
voyez avec la mairie pour trouver une solution. un partage des frais ou une intervention de la mairie pourra régler la situation.
cordialement,
15 mai 2012 à 18:24
Suite à de nombreuse demande, j'aimerai juste savoir si le lotisseur doit quand meme raccorder la borne incendie en passant sur la voie communale. Ou s'il doit juste mettre en conformité le raccord entre la borne et la fin du lotissement.
J'attend avec impatience une réponse.
Cordialement
16 mai 2012 à 11:04