Raccordement borne incendie non conforme

fany73 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 29 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2012 - 29 avril 2012 à 00:06
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 16 mai 2012 à 11:04
Bonjour,
Je recherche une solution. Nous avons fait construire notre maison dans un lotissement, malheureusement lors de ce projet le constructeur est tomber en liguidation judiciaire et depuis decembre 2009 il a cesse d'exercer. Nous avons donc eu pas mal de petit travaux a faire nous meme. Suite à cella nous avons appris que notre lotissement n'avait pas sa conformité au depart la mairie ne voulait pas car il manquait le tracage des places, des arbres qui manquaient... nous avons donc fait le necessaire et dès que les travaux on etaient realisé nous avons demander à la mairie de revenir pour reexaminer notre dossier ce qu'il ont fait et là il nous on sorti qu'il manquai encore quelque chose 'le bon raccordement de notre borne incendie', la borne incendie doit etre raccorder sur un tuyau de 100mm conformer à SDIS. Sur le permis de construire il y a bien le fait que le constructeur etait au courant de ce branchement et qu'il allait faire le necessaire pour mettre au norme. Mais malheureusement ce n'est pas le cas et je ne sais pas vers qui me tourner pour que ces travaux soient réalisés car c'est une malfaçon de la part du constructeur.
J'attend avec impatience vos réponses car j'ai vraiment un soucis car s'il arrive qu'une maison prennent feu nous ne serions pas couvert par nos assurances.

1 réponse

aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 278
30 avril 2012 à 10:12
bonjour,

dans la pratique c'est bien au lotisseur d'assurer la défense incendie du lotissement sinon il y aura non conformité au permis.
mais voila la lotisseur est en liquidation et la situation risque de ne pas évoluer. en attendant les habitants sont présents.

bref si la situation n'avance guère et qu'un incendie se déclare ce sera compliqué.
soit vous arrivez a obtenir gain de cause auprès du lotisseur, chose qui me semble difficile. soit la copropriété du lotissement décide de prendre en charge le raccordement du poteau, soit vous demandez l'intervention du maire dans le cadre de ses pouvoirs de police en matière de défense incendie.

et oui si la situation perdure et qu'un feu se déclare la mairie pourra être accusé de n'avoir rien fait. or le maire se doit d'assurer la défense incendie de ses habitants.

voyez avec la mairie pour trouver une solution. un partage des frais ou une intervention de la mairie pourra régler la situation.

cordialement,
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Bonjour,

Suite à de nombreuse demande, j'aimerai juste savoir si le lotisseur doit quand meme raccorder la borne incendie en passant sur la voie communale. Ou s'il doit juste mettre en conformité le raccord entre la borne et la fin du lotissement.

J'attend avec impatience une réponse.

Cordialement
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 278
16 mai 2012 à 11:04
il s'agit d'une question technique qui concerne un cas bien spécifique. Il sera diffiicle de vous apporter une réponse
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