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Bonjour,
Si je comprends bien, vous avez reçu une facture rectificative, qui est une estimation de ce que vous auriez dû payer si le compteur n'avait pas été bloqué.
Voici ce que prévoient les Conditions Générales de Vente de votre contrat EDF :
Article 6-4
"Dysfonctionnement des appareils
En cas de fonctionnement défectueux des appareils de mesure ou de contrôle ayant une incidence sur l'enregistrement des consommations, une rectification de facturation sera établie par comparaison avec des périodes similaires de consommation du client.
À défaut, la quantité d'énergie livrée sera déterminée par analogie avec celle de clients présentant des caractéristiques de consommation comparables."
Donc, si EDF respecte bien cet article des CGV, et n'essaie pas de revenir plus de deux ans en arrière, vous devez bien sûr payer cette facture.
Si je comprends bien, vous avez reçu une facture rectificative, qui est une estimation de ce que vous auriez dû payer si le compteur n'avait pas été bloqué.
Voici ce que prévoient les Conditions Générales de Vente de votre contrat EDF :
Article 6-4
"Dysfonctionnement des appareils
En cas de fonctionnement défectueux des appareils de mesure ou de contrôle ayant une incidence sur l'enregistrement des consommations, une rectification de facturation sera établie par comparaison avec des périodes similaires de consommation du client.
À défaut, la quantité d'énergie livrée sera déterminée par analogie avec celle de clients présentant des caractéristiques de consommation comparables."
Donc, si EDF respecte bien cet article des CGV, et n'essaie pas de revenir plus de deux ans en arrière, vous devez bien sûr payer cette facture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...