Sujet Précédent Sujet Suivant

Comment savoir si notre rue est privée ou pas

Charles68 - 15 mai 2012 à 17:11
 allo - 16 mai 2012 à 23:19
Bonjour,
J'ai acheté une maison dans un lotissement il y a 18 ans, la rue qui mène aux habitations de ce lotissement est en piteuse état.
Nous avons demandé a la commune si elle envisagé de faire quelque chose et le Maire nous a répondu que c'est une rue privée donc qu'il ne pouvait rien faire.
Ce lotissement a été construit il y a environ 40 ans.
Il y a 10 maison dans ce lotissement.
Cette rue est en cul de sac.
Tous les habitant de ce lotissement sont prêt à céder cette rue si c'est ce qui bloque la Mairie.

Que pouvons nous faire pour que la commune prenne cette rue a sa charge?

Qu'elle sont les Lois par rapport à ça?

Merci d'avance pour vos réponses.

Charles

1 réponse

Réponse 1 / 1
handi
16 mai 2012 à 17:35
Bonjour,
Pour savoir si la rue est a vous il faut regarder votre règlement de copropriété si c'est le cas, Vous devez avoir un syndic il faut écrire a la mairie e demander la rétrocession de la rue , la mairie a le droit d'accepter ou de refuser,

salutations
0
charles68
16 mai 2012 à 19:41
Merci pour cette information.
Mais nous n'avons pas de Syndic.
Y a-t-il une solution si la Mairie refuse la rétrocession de la rue, quels sont les recours.

Salutations.

Charles
0
allo
16 mai 2012 à 19:52
des recours ?
payer, pardi !
comment croyez-vous que font les autres quand leur chemin est privé ?
0
charles68
16 mai 2012 à 20:16
Si c'est pour écrir des conneries comme ça, c'est pas la peine...!
0
allo
16 mai 2012 à 23:19
Si vous êtes de mauvaise humeur parce qu'on ne vous dit pas ce que vous voulez, c'est pas la peine non plus de poser des questions sur un forum.
Si la mairie vous dit que c'est un chemin privé, il vous appartient de l'entretenir, ou de prouver que ce n'est pas vrai.
Je ne vois pas ce qui vous choque, vous n'avez qu'à lire l'acte de vente que vous avez signé, il doit y avoir un descriptif précis.
0

Discussions similaires

Impasse privée ou pas ??
davifore -
Utilisateur anonyme -

15 réponses
Réglementation stationnement sur voie privée
Kal -
grem -

7 réponses
ouverture d'un portail
Utilisateur anonyme -
klbg -

15 réponses
hauteur maximum autorisée pour une haie de sapin
elesse -
CHRISTINE -

16 réponses
haies en bordure de route
lexplorer14 -
djivi34 -

2 réponses
Hauteur de haie en bordure de voie communale
Gibbs1229 -
bern29 -

3 réponses