Comment savoir si notre rue est privée ou pas
Charles68
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allo -
allo -
Bonjour,
J'ai acheté une maison dans un lotissement il y a 18 ans, la rue qui mène aux habitations de ce lotissement est en piteuse état.
Nous avons demandé a la commune si elle envisagé de faire quelque chose et le Maire nous a répondu que c'est une rue privée donc qu'il ne pouvait rien faire.
Ce lotissement a été construit il y a environ 40 ans.
Il y a 10 maison dans ce lotissement.
Cette rue est en cul de sac.
Tous les habitant de ce lotissement sont prêt à céder cette rue si c'est ce qui bloque la Mairie.
Que pouvons nous faire pour que la commune prenne cette rue a sa charge?
Qu'elle sont les Lois par rapport à ça?
Merci d'avance pour vos réponses.
Charles
J'ai acheté une maison dans un lotissement il y a 18 ans, la rue qui mène aux habitations de ce lotissement est en piteuse état.
Nous avons demandé a la commune si elle envisagé de faire quelque chose et le Maire nous a répondu que c'est une rue privée donc qu'il ne pouvait rien faire.
Ce lotissement a été construit il y a environ 40 ans.
Il y a 10 maison dans ce lotissement.
Cette rue est en cul de sac.
Tous les habitant de ce lotissement sont prêt à céder cette rue si c'est ce qui bloque la Mairie.
Que pouvons nous faire pour que la commune prenne cette rue a sa charge?
Qu'elle sont les Lois par rapport à ça?
Merci d'avance pour vos réponses.
Charles
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais nous n'avons pas de Syndic.
Y a-t-il une solution si la Mairie refuse la rétrocession de la rue, quels sont les recours.
Salutations.
Charles
payer, pardi !
comment croyez-vous que font les autres quand leur chemin est privé ?
Si la mairie vous dit que c'est un chemin privé, il vous appartient de l'entretenir, ou de prouver que ce n'est pas vrai.
Je ne vois pas ce qui vous choque, vous n'avez qu'à lire l'acte de vente que vous avez signé, il doit y avoir un descriptif précis.