Les discussions
Devant le notaire
Bonjour, il y a 3 ans j'ai acheté une maison avec ma compagne aujourd'hui nous nous séparons (nous n'etions pas mariés) et j'aimerais savoir si po...
Rachat de maison entre époux
Bonjour, je suis en instance de séparation, nous sommes ok pour la pension alimentaire, le hic , c'est la maison. Une acquisition faite ensemble à c...
Construction sans permis
Bonjour, Nous sommes 4 copropriétaires d'un immeuble du 17ieme (une banque en rdc ,et 3 propriétaires d'appartement sur les 3 autres étages ) dan...
Odeur et plinthe humide sur le palier
Bonjour, J'ai emménagé il y a 3 mois dans un immeuble neuf de type HLM. Or depuis 3 semaines une odeur entre pisse de chat et putréfaction est arr...
Résider en france
Bonjour, Je souhaiterai savoir si le fait qu'un étranger achète un logemet en France, lui permet d'obtenir un titre de séjour? Je vous remercie p...
Habitation pour handicapé et agriculteur
Bonjour, Je suis agriculteur mon épouse et handicapée je voudrai faire construire une maison qui soit adapter a son handicape sur un de mes terrain...
Entretien obligatoire
RésoluBonjour Je suis locataire et je voudrais savoir si mon proprietaire a une obligation pour faire l'entretien de la VMC (dans comble WC de mon appar...
Augmentation de loyer
Bonjour, voilà ma question. Mon fils louait un F2 à un propriétaire. Ce dernier possède plusieurs appartements, dont un F 5 qui n'était occupé que pa...
Taxe d'habitation
Bonjour, je voudrais savoir si je vais etre exonérè de la taxe d'habitation je vais toucher le ass a partir du 03/09/2012je suis seul et chez 59 ans...
Télévision
Bonjour, J'ai un abonnement à S.F.R. J'ai eu un dossier surendettement qui a été effacé par rétablissement personnel en date du 26 mars 2012. ...
Entretien chaudière + vmc
Bonjour, Nous habitons un appartement depuis 3 ans (il était neuf à notre arrivée). Dans le contrat de bail il est indiqué dans la rubrique :...
Infiltration d'eau sous sol habitation neuve
Bonjour, voici mon problème: J'ai fait l'acquisition d'une maison de ville au mois de janvier de cette année. L'aquisition a été faite auprès d'...
Augmentation de loyer
RésoluBonjour, voilà ma question. Mon fils louait un F2 à un propriétaire. Ce dernier possède plusieurs appartements, dont un F 5 qui n'était occupé que par...
Taxe habitation et redevance ordures ménagère
Bonjour, Pensez vous qu'une maison reconnue vacante par le service des impôts pour l'année 2012 donc non imposable à la taxe d'habitation peut être...
Logement commission
Bonjour, J'ai fait une demande de logement dont la Côte-d'Or en février. on mars j'ai étais accepté par la loi dalo et orvets ma proposer un logemen...
Paye facture d'eau du voisin depuis 12 ans...
Bonjour, Mon mari et moi sommes actuellement en retraite. Nous avions 2 maisons cote a cote (une qui était a mes parents et l'autre a nous). Nous avo...
Agrandissement
RésoluBonjour, j'ai entendu parler que de passer 20mt/2 a 40mt/2 il fallait une simple demande a la mairie et non plus un permis de construire , pouvez vo...
Consommation edf nettement inférieure
Bonjour, En jetant un oeil sur mon compteur EDF par curiosité j'ai décidé de calculé ma consommation d'électricité. Entre le 09/03/12 (début du ...
Vente de maison
Bonjour, Nous venons de signer un compromis de vente d'une maison, l'acheteur se permets de venir faire des devis sans notre autorisation, avons-...
Bail
Bonjour, JE VIENS de perdre mes parents et j'habité avec eux dans un hlm t4 (4chambre).J'ai toujours residé dans cet apartement .A l'heure actuelle j...
Pose de panneaux photovoltaïques
Bonjour, Nous avons accepté la pose de panneaux photovoltaïques en sachant que cela était autofinancé . Jusque là tout était clair . On ne débourse ...
Renseignement sur une expulsion
Bonjour, Je suis dans une maison en location dont je n'ai plus de bail depuis fin juin car notre propriétaire nous as donné congé pour faire la do...
Récupérer une prairie louée..
Bonjour, En fait, ma mamie a vendu une ferme à un couple l'an dernier, pour leurs chevaux.. Ils ont demandé à ma grand-mère si elle n'avait pas d'autr...
Installer un mobil home dans son jardin ?
Bonjour, Je voudrais savoir s'il était possible d'installer un mobil-home dans son jardin. En effet, ma demi-soeur et moi avons trouvé un MH car l...
Etat des lieux
Bonjour, Je louais une maison depuis 33 ans, je propriétaire souhaitant la vendre, je l'ai libérée fin 06. L'état des lieux a été fait, à sa demand...
Appartement dans maison en vente
Bonjour, J'étais locataire d'un appartement dans une maison et mon proprio m'a envoyé une lettre précisant que je devais partir au plus tard octobre...
Etat des lieux de sortie
Bonjour, que se passe t'il dans le cas où le locataire conteste l'état des lieux et refuse de le signer. Dans ce dernier cas, je suppose qu'il doit re...
Facture eau anormalement elevee
Bonjour, Bonjour, Je viens de consulter ma facture electronique de ma consommation d'eau... De mai 2011 à juin 2012 il apparait 93 m3 de consomma...
Contacter par partenaire habitat pour bilan p
Bonjour, je viens à l'instant d'etre contacté sur mon portable par un bureau d'etude de partenaire habitat parce que soit disant dans la région ou...
Changer le nom du locataire
Bonjour, Je vais quitter la maison que je loue mais mon concubin veut rester dedans alors que le bail est à mon nom uniquement. Comment faire ?
Modifier le bail
RésoluBonjour, je suis un personne malade vivant dans un HLM, je ne peux plus rester seule. mon petit vient d'avoir 18 ans et il doit venir s'install...
Boites aux lettres : numéro obligatoire ?
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si le numéro de rue de notre habitation est obligatoire sur notre boite aux lettres ? si oui, y'a t'il une loi ou qu...
Degradations sur les parties communes
Bonjour, Mon syndic me demande 1500 euros pour des degradations effectues sur des parties communes de la coproprité en 2011, ces degradations étan...
Malfaçon et recours
Bonjour, Bonjour, En aout 2010, nous avons demandé à un maçon de refaire le conduit de cheminée de notre vieille maison. Cet été, alors que nous ...
Vue plongeante sur notre jardin
Bonjour, La ville construit des HLM (maisons individuelles) mitoyennes de notre propriété. Les maisons sont en enfilade et donnent sur le côté. Sur ...
Préavis
RésoluBonjour,nous habitons depuis .7ans et demie un appartement f2 de 53M2 dans un immeuble construit en 2003 le précédent locataire y est resté 2 ans .L'...
Plus value sur maison habite 6 ans
Bonjour, je vends ma maison principale acquis en juillet 2006 vais je payer une plus value merci de votre reponse
Information sur mon loyer
RésoluBonjour, Voila nous alons a compté du 13 07 2012 prendre une petite rez-de-jardin sympat ( maisonnette ) type T2 pour un loyer de 750 euros + 10 eur...
Dalo
Bonjour, j'ai une proposition de logement via la loi dalo. mon dossier est passer en commission d'attribution (bailleur social) celui-ci n'as pa...
Bail
Bonjour, Ma mère et décédée depuis 1an nous habitions en HLM. Je suis rester dans l'appartement mais je ne peu pas percevoir les APL car l'apparteme...
Mauvaises blagues téléphonique répétées...
RésoluBonjour, Je subit de mauvaises blagues téléphoniques sur ma ligne fixe, que dois-je faire ? Voici un petit exemple : "Bonjour, ici la gendarmeri...
Litige avec des loyers de garage
Bonjour, j ai louer pendant deux ans une maison avec un garage qui etait collez a la maison je n avais pas les cles du garage et dans mon bail il etai...
Onnette en recul de voie
Bonjour, le facteur refuse de déposer un colis dans ma boite aux lettres au prétexte que ma sonnette n'est pas près de la boite Il notifie : "absen...
Achat bien en concubinage
Bonjour, Mon compagnon et moi-même souhaitons acheter un bien immobilier pour notre résidence principale. Nous ne sommes pas mariés, vivon...
Indivision
Bonjour, nous avons achete une maison avec mon ex conjoint en indivision au deux noms il est parti du jour au lendemain voila un an. nous avons en...
Cadastre et impôts locaux
Bonjour, il s'agit d'une maison datant de 1870 était comprise une "dépendance" laquelle plus tard, dans les année 1960 aménagée en salle de bain...
Travaux de toiture/puisard obligatoire ?
Bonjour, j'ai déposé une demande pour refaire à l'identique ma toiture. Le service d'urbanisme de ma mairie exige qu'à cette occasion je refasse l'év...
Visite logement après préavis
Bonjour, actuellement en préavis, le propriétaire réagit très mal à mon départ. Je voulais savoir si j'ai le droit de lui "imposer" UNE DEMANDE EC...
Séparation et bail à mon nom
Bonjour, J'espère trouver une réponse... J'ai 2 enfants avec mon conjoint : nous avons vécu ensemble 4 ans, nous nous sommes séparés 3 années puis ...
Compteur d'eau
Bonjour, mon propriétaire viens d'installer des compteurs d'eau individuel à la cave je viens de recevoir une facture de 91,69e de véolia qui cor...
La législation juridique et financière évolue en permanence...