Problémes de vis a vis
pyp76
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pyp76 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, nous sommes nouveaux sur ce forum, propriétaires depuis deux ans et nous avons besoin de conseil en prévision d'éventuels problèmes de vis à vis/
notre voisine à l'intention de construire deux logements étudiant au fond de son jardin qui est accolé au notre.
Ce qui nous cache une grande partie de la vue et offre aux futurs locataires une vue plongeante sur la totalité notre petit jardin. Le PLU de notre commune n'est pas très explicite là-dessus ou nous ne savons pas le déchiffrer. Le permis de construire n'est pas encore déposé en mairie mais la voisine est venue nous informer de son projet et nous l'avons informée de notre réticence. Que pouvons nous faire si le PLU ne stipule rien sur les vis à vis et les côtes de "prospect"? Sachant que nos deux propriétés sont en partie mitoyennes et que dans notre acte de vente une dépendance (chez nous) donnant chez elle à une fenêtre qui doit resté aveugle, justement pour des problèmes de vis à vis...
merci d'avance
pyp
notre voisine à l'intention de construire deux logements étudiant au fond de son jardin qui est accolé au notre.
Ce qui nous cache une grande partie de la vue et offre aux futurs locataires une vue plongeante sur la totalité notre petit jardin. Le PLU de notre commune n'est pas très explicite là-dessus ou nous ne savons pas le déchiffrer. Le permis de construire n'est pas encore déposé en mairie mais la voisine est venue nous informer de son projet et nous l'avons informée de notre réticence. Que pouvons nous faire si le PLU ne stipule rien sur les vis à vis et les côtes de "prospect"? Sachant que nos deux propriétés sont en partie mitoyennes et que dans notre acte de vente une dépendance (chez nous) donnant chez elle à une fenêtre qui doit resté aveugle, justement pour des problèmes de vis à vis...
merci d'avance
pyp
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2 réponses
Le PLU ne prévoit pas ceci, mais c'est régi par le code Civil ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4329-vue-du-voisin-et-distance-legale-modele-de-lettre/