Serai-je responsable ?
yendami
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franzy75 Messages postés 791 Statut Membre -
franzy75 Messages postés 791 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai une piscine enterrée construite en 2010, elle est protégée d'un abri coulissant que nous ouvrons dans la journée. Nous fermons notre portail à clé quand nous nous absentons momentanément. Dans ce cas, serions-nous responsables si en notre absence quelqu'un escaladait notre mur et venait se noyer dans notre piscine ?
J'ai une piscine enterrée construite en 2010, elle est protégée d'un abri coulissant que nous ouvrons dans la journée. Nous fermons notre portail à clé quand nous nous absentons momentanément. Dans ce cas, serions-nous responsables si en notre absence quelqu'un escaladait notre mur et venait se noyer dans notre piscine ?
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Bonjour
Vous pensez surement à des enfants de voisins...
Je pense qu'en pareil cas tragique, il se trouverait toujours quelqu'un pour conseiller aux parents de vous attaquer car la piscine ne serait pas sécurisée...
Par analogie, le gars qui vous vole votre voiture et qui se blesse dans un accident peut-il se retourner vers vous pour défaut d'entretien de votre véhicule?
Je pense que juridiquement vous n'êtes pas responsable mais peut être qu'un autre forumeur a un autre avis avec des jurisprudences en ce sens.
Vous pensez surement à des enfants de voisins...
Je pense qu'en pareil cas tragique, il se trouverait toujours quelqu'un pour conseiller aux parents de vous attaquer car la piscine ne serait pas sécurisée...
Par analogie, le gars qui vous vole votre voiture et qui se blesse dans un accident peut-il se retourner vers vous pour défaut d'entretien de votre véhicule?
Je pense que juridiquement vous n'êtes pas responsable mais peut être qu'un autre forumeur a un autre avis avec des jurisprudences en ce sens.
La législation juridique et financière évolue en permanence...