Sujet Précédent Sujet Suivant

Serai-je responsable ?

yendami Messages postés 1 Date d'inscription samedi 21 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2012 - 21 juil. 2012 à 14:11
franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 - 21 juil. 2012 à 16:45
Bonjour,
J'ai une piscine enterrée construite en 2010, elle est protégée d'un abri coulissant que nous ouvrons dans la journée. Nous fermons notre portail à clé quand nous nous absentons momentanément. Dans ce cas, serions-nous responsables si en notre absence quelqu'un escaladait notre mur et venait se noyer dans notre piscine ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 221
21 juil. 2012 à 16:45
Bonjour

Vous pensez surement à des enfants de voisins...

Je pense qu'en pareil cas tragique, il se trouverait toujours quelqu'un pour conseiller aux parents de vous attaquer car la piscine ne serait pas sécurisée...

Par analogie, le gars qui vous vole votre voiture et qui se blesse dans un accident peut-il se retourner vers vous pour défaut d'entretien de votre véhicule?

Je pense que juridiquement vous n'êtes pas responsable mais peut être qu'un autre forumeur a un autre avis avec des jurisprudences en ce sens.

0

Discussions similaires

responsabilité parentale
galou87 -
galou87 -

8 réponses
Responsabilité des parents vers leurs enfants
Flo -
ericRg -

2 réponses
Jusqu'à quel age devons-nous subvenir aux besoins d'un enfant ?
bishop02 -
Lecture -

12 réponses
Pas en tort mais sans assurance
Dav_63 -
girolamovenezia -

2 réponses
Jusqu'à quand mes parents doivent subvenir à mes besoins
tonny16 -
djivi38 -

3 réponses