60 M2 payés et inutilisables ?????

Question

Bonjour, Bonjour, 

Nous avons fait construire notre maison dans un lotissement dont les terrains étaient vendus par la mairie de notre ville.
 Un tirage au sort à été fait pour "choisir le terrain" et ne pas "léser" les autres propriétaires (demande des terrain faite par dossier aupres de la mairie, terrains étant à prix preferentiel pour faire revenir les enfants de la commune, maintenant adultes). 
Nous avons donc eu un terrain de 605 m2 ( le plus grand du lotissement, celui que nous voulions  !!!). Voilà 2 ans que nous habitons notre maison, mais que nous ne pouvons pas cloturer à l'arriere de la maison.
Nous sommes propretaires de la moitié du fossé situé derriere la maison (le lotissement derriere est proprietaire de la 2eme moitié du faussé), et on nous demande de cloturer au moins 1 m avant le début du fossé (soit environ une bande de 60 m2 que nous ne pouvons pas utiliser). 
Nous étions tres contents d'avoir le terrain le plus grand, mais au bout du compte, nous nous retrouvons avec l'un des plus petits terrains, alors que nous avons payé comme tout le monde !!!! Nous nous sommes donc fait AVOIR !!!!!!!!!!!!!
Tous les propriétaires du coté du fossé ont le meme probleme, et on a tous de jeunes enfants qui ne peuvent pas profiter du jardin.
Nous voulions buser le faussé, mais la mairie refuse.

Ma question 
N'y a t il pas un recours afin de pouvoir etre "remboursés" (de près de 7000 euros).
Si je ne peux utiliser mon jardin au maximum, autant etre remboursé et que mes enfants profitent d'un jardin sécurisé.

Je ne sais pas si je suis bien clair, mais je ne trouve aucune réponse sur le net.
Merci de m'aider.

BmV · Answer

"on nous demande de cloturer au moins 1 m avant le " : qui c'est "on" ????

Le Dodo · Answer

on demande peut-être d'être clair, mais là je trouve que vous titillez un peu sur les bords... :-)
(le "on" c'est tous les propriétaires du lotissement)

Vous avez acheté le terrain, vous avez donc acquis le fossé avec, donc vous êtes en droit de le reboucher, puisque c'est votre terrain.

Quand on parle de construction, il faut l'accord de la mairie, mais là c'est pas de la construction...
 
Je pense que ce que je vous dit est juste, mais n'étant pas un expert en la matière, je vous conseilles de vérifier si c'est bien ça...

BmV · Answer

"le "on" c'est tous les propriétaires du lotissement " : ah bon ? 
Télépathe, donc ? 

Vu que l' "on" ne voit pas en quoi tous les propriétaires du lotissement ont à imposer quoi que ce soit sur une parcelle donnée, il semble judicieux d'attendre la précision  de Sadpandore.

Accessoirement "mais que nous ne pouvons pas cloturer à l'arriere de la maison. " : et pourquoi donc ?   
-=O(_BmV_)O=- &nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp    " Le travail le plus fatigant n'est pas celui que l'on fait, mais celui qui &nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp &nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp   nous reste à faire..." &nbsp&nbsp&nbsp Jean Brassard

sadpandore · Answer

Effectivement, ce n'est pas qu'on ne peut pas cloturer. Mais si on cloture, c'est 1 m avant ! Une cloture coute déjà assez cher comme ca je trouve, sans avoir à la refaire tous les 4 matins ! lol !

Et le "on" c'est la mairie pour ce qui est de  mettre la cloture avant

maylin27 · Answer

Bonjour,
dans le prix de votre achat, je pense que la moitié du fossé est "compté". Du fait qu'il soit en mitoyenneté, la cloture, commes les plantations, sont a poser a 1 mètre de la limite de mitoyenneté. Donc 1 mètre a partir de la moité du fossé. La perte sera moins importante car vous auriez cloturé je pense a la limite du fossé.
quelle largeur du fossé vous appartient ??

60 M2 payés et inutilisables ?????

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