Quels sont les obligation d'un propriétaire

frenchie64 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 21 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2012 - 21 juil. 2012 à 10:33
BmV Messages postés 91351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 21 juil. 2012 à 13:06
Bonjour, mon propriétaire a tendance a rentrer chez moi par tous les moyens il a commencer une isolation au grenier pensant pouvoir m'augmenter le loyer il a refuser de faire mettre le double vitrage chez moi si je refuse l'augmentation de loyer il a fait le double vitrage chez les autres locataires même si la-plupart ont refusé l'augmentation maintenant il passe une échelle pour rentrer sur mon balcon pour pouvoir aller stoker du matériel dans mon grenier j'ai appeler la gendarmerie mais ils non pas voulus se déplacer seulement que je dépose plainte mais en générale ils ne l'enregistre pas.Mon propriétaire fait du harcèlement morale pour que je parte que dois je faire j'ai 55 ans ça me fatigue de plus il stock du matériel dans les autres greniers de mes voisins rentre sans demander que devons ns faire merci urgent quel procédure puisse faire a son encontre

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BmV Messages postés 91351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 18 470
21 juil. 2012 à 13:06
Déposer plainte pour violation de domicile, c'est le minimum.

Et toutes les plaintes doivent être enregistrées : les officiers de PJ n'ont pas à faire de tri préalable !

Accessoirement, et même si c'est juridiquement délicat, on peut faire changer la ou les serrures concernée(s).


                
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