Bail habitation act49 - Dernière réponse le 21 juil. 2012 2 réponses Bonjour, JE SUIS ACTUELLEMENT EN CONGE PARENTAL, JE VOUDRAIS SAVOIR SI LA RESILIATION D'un bail habitation et reduit a un mois? merci 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Valenchantée Contributeur Bonjour, Non. Cdlt Réponse 2 / 2 ... Signaler GrandCaribou Modérateur Bonjour, Non, votre situation n'ouvre pas droit au préavis réduit à un mois. Cordialement Discussions similaires Lacamo bail Leamtp34 Bail frauduleux? Paul75018 messagerie vocale mbxn Distance élevage d'animaux non domestiques et habitation rio Distance poulailler et habitation Tif Sujet Précédent Sujet Suivant
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