Voisin qui veut couper notre chêne de 150 ans
eliasse_du_13
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Modifié par eliasse_du_13 le 20/07/2012 à 14:48
BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 21 juil. 2012 à 13:19
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BmV
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Modifié par BmV le 21/07/2012 à 13:23
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Si l'arbre est à plus de 2 m de la limite de la parcelle, il n'a pas de chance de gagner.
>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5434-hauteur-et-distance-des-plantations-et-des-haies
L'argument de l'ensoleillement sur un endroit précis n'est pas recevable dans ce cas de figure ; l'âge de l'arbre non plus, d'ailleurs ....
-=O(_BmV_)O=- " Le travail le plus fatigant n'est pas celui que l'on fait, mais celui qui nous reste à faire..." Jean Brassard
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L'argument de l'ensoleillement sur un endroit précis n'est pas recevable dans ce cas de figure ; l'âge de l'arbre non plus, d'ailleurs ....
-=O(_BmV_)O=- " Le travail le plus fatigant n'est pas celui que l'on fait, mais celui qui nous reste à faire..." Jean Brassard
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