Voisin qui veut couper notre chêne de 150 ans
eliasse_du_13
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 11 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juillet 2012
-
Modifié par eliasse_du_13 le 20/07/2012 à 14:48
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 21 juil. 2012 à 13:19
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 21 juil. 2012 à 13:19
A voir également:
- Voisin qui veut couper notre chêne de 150 ans
- Salaire 16 ans - - Stages et apprentissage
- Allocations familiales étudiant de + de 20 ans ✓ - Forum Aides et allocations
- Coef 150 sécurité - Guide
- Bruit de pas lourd voisin - Forum Voisinage
- Mon voisin filme chez moi avec son téléphone - Forum Justice
1 réponse
BmV
Messages postés
90530
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 avril 2024
18 047
Modifié par BmV le 21/07/2012 à 13:23
Modifié par BmV le 21/07/2012 à 13:23
Si l'arbre est à plus de 2 m de la limite de la parcelle, il n'a pas de chance de gagner.
>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5434-hauteur-et-distance-des-plantations-et-des-haies
L'argument de l'ensoleillement sur un endroit précis n'est pas recevable dans ce cas de figure ; l'âge de l'arbre non plus, d'ailleurs ....
-=O(_BmV_)O=- " Le travail le plus fatigant n'est pas celui que l'on fait, mais celui qui nous reste à faire..." Jean Brassard
>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5434-hauteur-et-distance-des-plantations-et-des-haies
L'argument de l'ensoleillement sur un endroit précis n'est pas recevable dans ce cas de figure ; l'âge de l'arbre non plus, d'ailleurs ....
-=O(_BmV_)O=- " Le travail le plus fatigant n'est pas celui que l'on fait, mais celui qui nous reste à faire..." Jean Brassard
La législation juridique et financière évolue en permanence...