Voisin qui veut couper notre chêne de 150 ans
eliasse_du_13
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BmV Messages postés 98582 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai un petit problème ( mes parents ) avec notre nouveau voisin ...
Nous avons emménagé dans une villa avec jardin . Dans ce jardin même, il y a un chêne magnifique âgé de plus de 150 ans !
Mon voisin nous a demander de faire élaguer le chêne pour que le soleil rentre dans son jardin ! ( Nous l'avons fait pour ne pas chercher les histoires ) Le voisin nous a dit qu'une grosse branche lui empêche de profiter du soleil mais le jardinier nous a dit que si nous couperions celle-ci, l'arbre aurait des chances de mourir ...
Le voisin ne veut rien savoir et veut que l'on en passe par le tribunal !
Pouvez-vous me dire si vous pensez que nous avons une chance de gagner le procès ...
Merci d'avance de votre réponse !
Eliasse.B
Eliasse_du_13 est aussi sur :
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Youtube : Chaîne de eliasse13
J'ai un petit problème ( mes parents ) avec notre nouveau voisin ...
Nous avons emménagé dans une villa avec jardin . Dans ce jardin même, il y a un chêne magnifique âgé de plus de 150 ans !
Mon voisin nous a demander de faire élaguer le chêne pour que le soleil rentre dans son jardin ! ( Nous l'avons fait pour ne pas chercher les histoires ) Le voisin nous a dit qu'une grosse branche lui empêche de profiter du soleil mais le jardinier nous a dit que si nous couperions celle-ci, l'arbre aurait des chances de mourir ...
Le voisin ne veut rien savoir et veut que l'on en passe par le tribunal !
Pouvez-vous me dire si vous pensez que nous avons une chance de gagner le procès ...
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Eliasse.B
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A voir également:
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- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Salaire 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
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- Ultrason pour chien du voisin - Forum Voisinage
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1 réponse
Si l'arbre est à plus de 2 m de la limite de la parcelle, il n'a pas de chance de gagner.
>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5434-hauteur-et-distance-des-plantations-et-des-haies
L'argument de l'ensoleillement sur un endroit précis n'est pas recevable dans ce cas de figure ; l'âge de l'arbre non plus, d'ailleurs ....
-=O(_BmV_)O=- " Le travail le plus fatigant n'est pas celui que l'on fait, mais celui qui nous reste à faire..." Jean Brassard
>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5434-hauteur-et-distance-des-plantations-et-des-haies
L'argument de l'ensoleillement sur un endroit précis n'est pas recevable dans ce cas de figure ; l'âge de l'arbre non plus, d'ailleurs ....
-=O(_BmV_)O=- " Le travail le plus fatigant n'est pas celui que l'on fait, mais celui qui nous reste à faire..." Jean Brassard
La législation juridique et financière évolue en permanence...