Terrain

raph -  
fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour je possède un terrain mon constructible, le voisin avait poser une clôture sur mon terrain je lui ai demander de l'enlever, il ma dit de faire venir le géomètre. les charges son a qui?

1 réponse

  1.
    fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 264
     
    Bonsoir,

    A celui qui fait appel au géomètre.

    Si vous êtes sûr que votre voisin empiète sur votre terrain, vous pouvez aussi porté plainte contre lui auprès du tribunal pour occupation illégale de votre propriété.
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