Terrain
raph
-
25 juil. 2012 à 21:11
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 25 juil. 2012 à 21:20
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 25 juil. 2012 à 21:20
bonjour je possède un terrain mon constructible, le voisin avait poser une clôture sur mon terrain je lui ai demander de l'enlever, il ma dit de faire venir le géomètre. les charges son a qui?
A voir également:
- Terrain
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole - Forum Immobilier
- Cession de terrain entre particuliers ✓ - Forum Immobilier
- Entretien d'un terrain qui ne m'appartient pas - Forum Immobilier
1 réponse
fanchb29
Messages postés
3071
Date d'inscription
jeudi 19 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 janvier 2021
1 249
25 juil. 2012 à 21:20
25 juil. 2012 à 21:20
Bonsoir,
A celui qui fait appel au géomètre.
Si vous êtes sûr que votre voisin empiète sur votre terrain, vous pouvez aussi porté plainte contre lui auprès du tribunal pour occupation illégale de votre propriété.
A celui qui fait appel au géomètre.
Si vous êtes sûr que votre voisin empiète sur votre terrain, vous pouvez aussi porté plainte contre lui auprès du tribunal pour occupation illégale de votre propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...