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Terrain

raph - 25 juil. 2012 à 21:11
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 25 juil. 2012 à 21:20
bonjour je possède un terrain mon constructible, le voisin avait poser une clôture sur mon terrain je lui ai demander de l'enlever, il ma dit de faire venir le géomètre. les charges son a qui?

1 réponse

Réponse 1 / 1
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
25 juil. 2012 à 21:20
Bonsoir,

A celui qui fait appel au géomètre.

Si vous êtes sûr que votre voisin empiète sur votre terrain, vous pouvez aussi porté plainte contre lui auprès du tribunal pour occupation illégale de votre propriété.
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