Terrain

raph -  
bonjour je possède un terrain mon constructible, le voisin avait poser une clôture sur mon terrain je lui ai demander de l'enlever, il ma dit de faire venir le géomètre. les charges son a qui?

1 réponse

  1. fanchb29
    Bonsoir,

    A celui qui fait appel au géomètre.

    Si vous êtes sûr que votre voisin empiète sur votre terrain, vous pouvez aussi porté plainte contre lui auprès du tribunal pour occupation illégale de votre propriété.
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