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Petite question concubinage svp

lola - Modifié par BmV le 22/07/2012 à 20:07
 lola - 22 juil. 2012 à 20:07
Bonjour,
Bonjour, une petite question, a partir de quels éléments peut on se déclarer en concubinage, et quelles sont les repercussion sur les déclarations d'impôts, la caf ainsi que la demande de logement social.
Merci et bonne journée

2 réponses

Réponse 1 / 2
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
11 juil. 2012 à 13:07
Bonjour,

Si vous vivez en couple non mariés et non pacsés, vous êtes en concubinage.

Cordialement
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lola
18 juil. 2012 à 18:28
merci, et pour la taxe d'habitation, elle va changer?
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Réponse 2 / 2
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
18 juil. 2012 à 18:36
Bonsoir,

"et pour la taxe d'habitation, elle va changer?"
C'est au titulaire du bail de payer la taxe d'habitation.

Cordialement
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lola
22 juil. 2012 à 20:07
Très bien, merci pour votre réponse. Salutations
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