Sujet Précédent Sujet Suivant

Petite question concubinage svp

lola -  
 lola -
Bonjour,
Bonjour, une petite question, a partir de quels éléments peut on se déclarer en concubinage, et quelles sont les repercussion sur les déclarations d'impôts, la caf ainsi que la demande de logement social.
Merci et bonne journée

2 réponses

Réponse 1 / 2
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonjour,

Si vous vivez en couple non mariés et non pacsés, vous êtes en concubinage.

Cordialement
0
lola
 
merci, et pour la taxe d'habitation, elle va changer?
0
Réponse 2 / 2
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonsoir,

"et pour la taxe d'habitation, elle va changer?"
C'est au titulaire du bail de payer la taxe d'habitation.

Cordialement
0
lola
 
Très bien, merci pour votre réponse. Salutations
0

Discussions similaires

Declarer à titre gratuit puis concubinage
Sophie54 -
doris33 -

11 réponses
hébergé à titre gratuit ou concubinage ?
Angele2408 -
sophiag -

1 réponse
Locataire ou hebergé à titre gratuit, un seul des concubins sur le bail
Nala -
chris4554 -

2 réponses
Différence Concubin/Coloc : du grand n'importe quoi
Damwatts -
benjo2857 -

18 réponses
Sieste impossible école maternelle faute de place enfant de 4 ans
Jasmine -
Snoopy -

3 réponses