Mur
maite
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maite24 Messages postés 5 Statut Membre -
maite24 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons entre notre voisin et nous-mêmes un petit muret avec du grillage. Ce muret nous appartient. Du fait de la saleté, les nuisances des chiens du voisin, nous avons fait contruire un mur de 2 M de haut ( des plaques ) à environ 20 cms de notre muret afin d'y passer un balai pour nettoyer les feuilles. Notre voisin dit : ce mur, dans10 ans il m'appartiendra ! pourquoi ? est-ce vrai ? Merci beaucoup de votre réponsse TRES TRES URGENTE !
Cdt
Nous avons entre notre voisin et nous-mêmes un petit muret avec du grillage. Ce muret nous appartient. Du fait de la saleté, les nuisances des chiens du voisin, nous avons fait contruire un mur de 2 M de haut ( des plaques ) à environ 20 cms de notre muret afin d'y passer un balai pour nettoyer les feuilles. Notre voisin dit : ce mur, dans10 ans il m'appartiendra ! pourquoi ? est-ce vrai ? Merci beaucoup de votre réponsse TRES TRES URGENTE !
Cdt
1 réponse
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Bonjour,
Sur quoi s'appuie-t-il pour affirmer cela ?-
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Et comment pourrait-on avoir la réponse ?! on ne sait pas sur quoi il base ses affirmations ... il y a peu de chances qu'il dise vrai puisque ce terrain vous appartient visiblement et que son discours, c'est qu'il deviendra le sien dans 10 ans ... la seule idée qui me vienne en tête, c'est la prescription acquisitive et qu'il s'imagine pouvoir récupérer le terrain en question pour cette raison, mais ça ne fonctionne pas puisque vous vous en occupez de ce terrain (vous le nettoyez).
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La législation juridique et financière évolue en permanence...