Plan cadastral
sophie
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Sophie -
Sophie -
Bonjour,
Je souhaiterais obtenir un plan sur lequel figurent les mesures du mur extérieur.
Je me suis rendue à la mairie qui m'a remis un plan communal mais sans grand intérêt, il indique juste l'endroit de mon habitation par rapport à la rue.
Existe-t-il un organisme qui puisse me fournir ce document ?
d'avance merci.
Je souhaiterais obtenir un plan sur lequel figurent les mesures du mur extérieur.
Je me suis rendue à la mairie qui m'a remis un plan communal mais sans grand intérêt, il indique juste l'endroit de mon habitation par rapport à la rue.
Existe-t-il un organisme qui puisse me fournir ce document ?
d'avance merci.
5 réponses
Alors à part mesurer, je ne vois pas.
La plupart des autres plans officiels seront à une échelle qui ne permet pas de définir des cotes précises.
Sauf à tomber sur une archive adéquate à la mairie ou aux archives départementales ...
La plupart des autres plans officiels seront à une échelle qui ne permet pas de définir des cotes précises.
Sauf à tomber sur une archive adéquate à la mairie ou aux archives départementales ...
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bonsoir bmV
j'ai écrit aux archives comme vous me l'avez suggéré, voila la réponse
..."Madame,
Si votre habitation est postérieure à la seconde guerre mondiale et donc à la création du permis de construire, vous devez vous référer à ce dernier document qui est conservé en mairie.
Si elle est antérieure et qu'elle a fait l'objet d'une reconstruction après la première guerre mondiale, il est possible que nous conservions le dossier de reconstruction : je vous donnerai les informations utiles si vous m'indiquez qu'elle se trouve dans ce cas.
Je vous invite également à lire attentivement l'acte notarié d'achat de la maison
Je vous prie de croire, Madame, à l'assurance de ma considération distinguée."
merci pour cette piste :-)
bonne nuit
j'ai écrit aux archives comme vous me l'avez suggéré, voila la réponse
..."Madame,
Si votre habitation est postérieure à la seconde guerre mondiale et donc à la création du permis de construire, vous devez vous référer à ce dernier document qui est conservé en mairie.
Si elle est antérieure et qu'elle a fait l'objet d'une reconstruction après la première guerre mondiale, il est possible que nous conservions le dossier de reconstruction : je vous donnerai les informations utiles si vous m'indiquez qu'elle se trouve dans ce cas.
Je vous invite également à lire attentivement l'acte notarié d'achat de la maison
Je vous prie de croire, Madame, à l'assurance de ma considération distinguée."
merci pour cette piste :-)
bonne nuit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cdl