Plan cadastral

Bonjour,
Je souhaiterais obtenir un plan sur lequel figurent les mesures du mur extérieur.
Je me suis rendue à la mairie qui m'a remis un plan communal mais sans grand intérêt, il indique juste l'endroit de mon habitation par rapport à la rue.
Existe-t-il un organisme qui puisse me fournir ce document ?
d'avance merci.

5 réponses

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  1. Modérateur
    Ces éléments et plein d'autres figurent sur les plans du permis de construire.
    1. merci BmV de votre réponse. En fait il s'agit d'une ancienne maison, donc je ne possède pas le permis de construire.
      cdl
  2. Modérateur
    "il s'agit d'une ancienne maison" : ça veut dire quoi "ancienne" ?
    1. Modérateur
      Alors à part mesurer, je ne vois pas.
      La plupart des autres plans officiels seront à une échelle qui ne permet pas de définir des cotes précises.

      Sauf à tomber sur une archive adéquate à la mairie ou aux archives départementales ...
      1. bonsoir bmV
        j'ai écrit aux archives comme vous me l'avez suggéré, voila la réponse

        ..."Madame,

        Si votre habitation est postérieure à la seconde guerre mondiale et donc à la création du permis de construire, vous devez vous référer à ce dernier document qui est conservé en mairie.

        Si elle est antérieure et qu'elle a fait l'objet d'une reconstruction après la première guerre mondiale, il est possible que nous conservions le dossier de reconstruction : je vous donnerai les informations utiles si vous m'indiquez qu'elle se trouve dans ce cas.

        Je vous invite également à lire attentivement l'acte notarié d'achat de la maison

        Je vous prie de croire, Madame, à l'assurance de ma considération distinguée."

        merci pour cette piste :-)
        bonne nuit