Plan cadastral

sophie -  
 Sophie -
Bonjour,
Je souhaiterais obtenir un plan sur lequel figurent les mesures du mur extérieur.
Je me suis rendue à la mairie qui m'a remis un plan communal mais sans grand intérêt, il indique juste l'endroit de mon habitation par rapport à la rue.
Existe-t-il un organisme qui puisse me fournir ce document ?
d'avance merci.

5 réponses

  1. BmV Messages postés 43706 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 610
     
    Ces éléments et plein d'autres figurent sur les plans du permis de construire.
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    1. sophie
       
      merci BmV de votre réponse. En fait il s'agit d'une ancienne maison, donc je ne possède pas le permis de construire.
      cdl
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  2. BmV Messages postés 43706 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 610
     
    "il s'agit d'une ancienne maison" : ça veut dire quoi "ancienne" ?
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  3. BmV Messages postés 43706 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 610
     
    Alors à part mesurer, je ne vois pas.
    La plupart des autres plans officiels seront à une échelle qui ne permet pas de définir des cotes précises.

    Sauf à tomber sur une archive adéquate à la mairie ou aux archives départementales ...
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  5. Sophie
     
    bonsoir bmV
    j'ai écrit aux archives comme vous me l'avez suggéré, voila la réponse

    ..."Madame,

    Si votre habitation est postérieure à la seconde guerre mondiale et donc à la création du permis de construire, vous devez vous référer à ce dernier document qui est conservé en mairie.

    Si elle est antérieure et qu'elle a fait l'objet d'une reconstruction après la première guerre mondiale, il est possible que nous conservions le dossier de reconstruction : je vous donnerai les informations utiles si vous m'indiquez qu'elle se trouve dans ce cas.

    Je vous invite également à lire attentivement l'acte notarié d'achat de la maison

    Je vous prie de croire, Madame, à l'assurance de ma considération distinguée."

    merci pour cette piste :-)
    bonne nuit
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