Les discussions
Non respect du contrat signe avec l office hlm
bonjour mon histoire est complexe.. je vous explique en esperant que vous pourrez m eclairer sur les demarche a suivre je suis pres a aller en justice...
Facture architecte, sans engagement de travaux
j'aurais besoin d'un conseil avisé , pourriez-vous me répondre svp???? j'avais une amie de longue date, qui était architecte dplg, elle est à la re...
Vente gaz réparti(vgr)
Bonjour! Depuis 2 ans notre résidence(bailleur économie mixte)nous sommes en conflit avec le fournisseur d'énergie depuis .Depuis que ce dernier a fai...
Construction, rénovation et location. handicapé?
RésoluBonjour, voilà mon ami et moi allons faire l'acquisition d'un terrain qui contient déjà un grand garage en très bon état. Non viabilisé. Nous voulo...
Raccordement tout à l'égout
Bonjour, J'ai vendu mon ancienne maison. L'acquéreur a trouvé qu'un ancien WC inutilisé situé dans une annexe se déversait dans une fosse d'aisance...
Potelet erdf sur le toit
Bonjour, je suis propriétaire et je dois faire rénover mon toit, suite à des infiltrations d'eau dues à un potelet EDF situé dessus. Ma maison n...
Mobil home
Bonsoir, Pouvez-vous me dire quelle est la loi son n0 et la date, qui interdit de vivre dans un mobil home à l'année et de surcroit EN RESIDENCE PRI...
Bien en indivision
Peux-t-on me guider, en m'apportant des réponses concrètes, quant à me séparer d'un bien immobilier en indivision, acheter à 50/50 avec des amis . Qu...
Vente d'un pavillon
Ma mére veut vendre sa maison pour pouvoir payer sa maison de retraite .nous étions 4 fréres mais 2 sont décédés.Il y a donc 2 enfants directs et 5 ne...
Refus d'ouverture compteur d'eau
Bonjour a tous et a toutes Je sollicite votre aide car j'ai un problème auquel bien entendu je ne trouve pas de réponse. Voila il y a 2 ans de ça ...
Bail commercial
Je suis en instance de divorce. J'ai actuellement un bail commercial en commun avec ma femme qui se termine dans 3 ans. Je voudrai me destituer du...
Litige sur le remboursement de la caution
J'ai restitué une maison en location à l'agence en février. Cette dernière m'a demandé de lui fournir l'attestation d'entretien de la chaudière de 201...
Logement d' urgence
Bonjour, Je souhaiterai que l'on m'aide à rédiger un courrier à envoyer au préfet pour solliciter un logement d' urgence. Voilà, je suis hébergée pa...
Comment estimer maison ayant plusieurs propriétaires
Bonjour, Il s'agit d'une maison de vacances qui appartient a plusieurs parties. Comme nous allons déménager dans un autre pays, on a plus besoin de c...
Litige nouveau propriétaire et ancien propriétaire
Bonjour, mes parents ont été locataires d'un magasin et appartement juste au dessus du commerce. il y avait un passage par le magasin et une cour av...
Raccordement réseau
Bonjour je désire raccorder ma maison au réseau électrique je suis à 100m de l'habitation la plus proche, le raccordement est-ce un droit d'état ?
Suppression vide ordures
RésoluBonjour, Locataire d'un appartement HLM depuis le 1er septembre 1976 je dispose d'un vide ordures situé sur mon balcon. Considerant que j'hab...
Remise de clefs
RésoluBonjour, Mon propriétaire est décédé peu de temps après qu'il m' ai donné congé du logement que je loue pour loger sa petite fille . A qui dois-je r...
Taxe d'assainissement
Bonjour, J'ai un problème que je vous expose en quelques mots. J'habite dans un village de 1600 habitants composé de 3 hameaux qui s'étalent sur 6...
Largeur minimale passage et porte
RésoluBonjour je loue un appartement disposant d'un bar qui sépare la cuisine de la partie salon/salle a mangé Entre le bar et le mur je dispose d un pass...
Villa
une villa se construit a coté de la mienne a une hauteur qui me cahe toute la vue et qui_ donne sur la piscine. a-til le droit merci
Assainissement
Bonjour, nous avons acheté une maison contrat signé en janvier 2012, d'après le contrat nous avons 1 an pour que l'installation de l'assainissement so...
Revetement en pvc
Bonjour, peut on construire ou faire le revetement d'une maison que l'on réhabilite avec du PVC lorsqu'elle est juste en face d'une église. si oui ...
Bail
RésoluBonjour, re bonjour..viens d'apprendre ce matin que mon bail n'est pas conforme 5par l A.D I L) pour la bonne raison que les coordonnées de mon prop...
Dégats des eaux et bailleur inactif aidez moi c'est urgent
Depuis 5 jours je subie un degat des eaux. J'avais d'abord une infiltration au niveau du plafond de ma salle de bain. J'ai voulu contacter le locatair...
Contester un arrêt préfectoral (insalubrité)
RésoluMa femme est propriétaire d'un studio dans une ville du midi -- en "vieille vile"--, acheté il y a 10 ans comme tel, c'est-à-dire comme un lieu destin...
Cable électrique traversant une rue, arraché
Bonjour, Mon arrière grand père a relié en 1960 sa maison et son hangar par un câble électrique de 2cm de diamètre. Ce câble passe au dessus de la r...
Reprise dite personnelle
bonjour, mon bailleur m'a signifié un congé pour reprendre l'appartement (sa fille doit y habiter).quel est le temps obligatoire pendant lequel elle ...
Fuite d'eau
Résolubonjour,étant propriétaire d'une maison, j'ai constaté une fuite d'eau dans ma caveau robinet principal.ma question est la suivante qui prend en charg...
Indeminté doccupation
Bojour je suis séparé de ma concubine depuis le 1er novembre 2009 ou elle est aller habiter dans un autre logement . Depuis j habite ce logement et...
La propriétaire en a-t-elle le droit ?
Résolupetite question..ma propriétaire peut elle m'obliger a laisser nettoyer mes vitres et laver le carrelage de ma terrasse par un homme de ménage? ceci j...
Acte de cautionnement
Résoluje me suis portée caution solidaire pour mon fils lors de son entrée en location d'appartement . Il est spécifié sur l'acte de caution que mon engagem...
Mon habitation n'a aucun acces définitf
J'habite sur un site isolé, je paye tous mes impôts comme ci j'habitai en centre ville, mais quand arrive l'hiver tous les accès son fermés par la nei...
Vice caché/quelle procédure déclencher?
Bonjour, Nous avons acheté une maison sur plan, qui nous a été livré le 14 février 2011. Nous avons fait lever toutes les réserves que nous a...
Création ligne téléphonie adsl sur construction neuve
Bonjour, J'aimerais avoir un renseignement concernant la création d'une ligne téléphonique ADSL. Notre maison est en cours de construction et donc...
Préavis
Bonjour, Mon contrat de travail ne sera pas renouvelé et prendra fin le 31 août 2013. Plutôt qu'attendre de me retrouver sans emploi et ne plus pouvo...
Vente maison d'habitation
J'ai passé un compromis de vente pour ma maison d'habitation et le jour de signer l'acte authentique soit le 15/04/2013, nous n'avons pas pu signer ca...
Help caution sous le coup d'un commandement de payer avt saisie
Bonjour, je me suis portée caution pour des amis. ils n'ont pas payé leur loyer pendant 2 ans. les huissiers ce sont retournés contre moi. Il y a e...
Probleme salle de bain après achat
bonjour, nous venons d'acheter une maison le 8 avril 2012. Le lendemain nous nous apercevons que lavabo, bidet et surtout baignoire ne se vident pa...
Isolation phonique logements anciens
JDepuis 4 ans je gère un contentieux lié aux bruits entre deux logements. L'immeuble date du début du sciècle dernier et a fait l'objet d'une réhabili...
Telesurveillance
Après avoir envoyé un courrier de résiliation avec (ar ) pour mettre fin à un contrat longue durée arrivé à échéance, la société LOCAM me demande le r...
Comment changer une zone ua en agricole
bonjour, je suis éleveur et je viens de faire l'acquisition d'une maison, je voudrais y mettre des poussins (seulement des poussins car après ils vont...
Regularisation de charge annuel
Bonjour, Je vous explique ma situation nous sommes locataires d'un logement neuf depuis bientot trois ans et nos relations avec l'agence immobilièr...
Préavis
bonjour, mon papa qui était locataire est décédé le 19 mars. En accord, verbal avec son bailleur, nous avons déménagé ses affaires et nettoyé l'appart...
Aménagement d'une cave en studio
Résolubonjour, Au sous sol, de mon habitation, il y a une partie cave que je souhaiterais aménager en studio habitable . A l'origine du permis de constru...
Carrelage souffle choc thermique
Bonjour, Voila 9 ans que maison sur garage en sous sol et construite ; effectivement les pompiers sont intervenu a la suite de mon sinistre le ...
Probleme de geothermie
Ferméj'ai une pac de geothermie confort a 3 sondes verticales chargées au gaz réfrigerant r407c j'ai une sonde qui givre a moins 11° et les deux autre sont...
Location notaire
bonjour, peux t'on ne pas payer les 2 derniers mois du contrat locatif, je n'arreté pas d...