Bail loi 48 expulsion?

Bonjour. J'ai signé mon bail loi 48 en 77 avec un bail de 6a. En 1992 le bail est passé a 3a renouvelable. J'ai recu en janvier 2013 un congé pour le 31 juil 2013. Etant donné que je vit dans ce lieu depuis 38a!! et que j'ai 69a ma situation est tres difficile a virvre.
Puis je avoir recours au maintien dan les lieux compte tenu de mon bail L 48?
Merci

1 réponse

  1. Contributeur
    Bonjour

    Quel est le motif indiqué dans votre lettre de congé si il y en a un ?

    Etes-vous sur d'être toujours sous un bail de 1948 ?
    en 1992, puisque la durée a changé qu'est-il indiqué comme Loi dans le
    nouveau bail ?

    cdlt
    0