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Bail loi 48 expulsion?

lilith1984 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 9 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2013 - 9 août 2013 à 19:53
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 10 août 2013 à 17:01
Bonjour. J'ai signé mon bail loi 48 en 77 avec un bail de 6a. En 1992 le bail est passé a 3a renouvelable. J'ai recu en janvier 2013 un congé pour le 31 juil 2013. Etant donné que je vit dans ce lieu depuis 38a!! et que j'ai 69a ma situation est tres difficile a virvre.
Puis je avoir recours au maintien dan les lieux compte tenu de mon bail L 48?
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
10 août 2013 à 17:01
Bonjour

Quel est le motif indiqué dans votre lettre de congé si il y en a un ?

Etes-vous sur d'être toujours sous un bail de 1948 ?
en 1992, puisque la durée a changé qu'est-il indiqué comme Loi dans le
nouveau bail ?

cdlt
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