Changement de destination d'un local
fredo88200
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour je dispose actuellement d'un local artisanal, que je souhaiterais transformer en local a l'usage d'habitation , me faut-il un permis de construire ou une simple déclaration préalable ?
les avis diverges entre mon interlocuteur a la mairie (déclaration préalable) et un architecte que j'ai consulté a titre informatif (pour lui permis)
A savoir les travaux déjà réalisé, soit : la toiture du bâtiment, façade, et création d'ouvertures on été soumis a une déclaration préalable
Ainsi le changement de destination n'impacterait actuellement plus l'aspect extérieur du bâtiment déjà conforme aux besoins,
Serait concerné par la nouvelle tranche de travaux :
création de cloisons, afin de créer les séparations entre les pièces
petite modification électriques,
pose d'un poêle a granulé,
quelques travaux de plomberie avec la pose d'un meuble de salle de bains, douche, et d'une cuisine...
travaux de décoration, peinture, carrelage sol....
Vous remerciant pour l'aide précieuse que vous allez m'apporter
les avis diverges entre mon interlocuteur a la mairie (déclaration préalable) et un architecte que j'ai consulté a titre informatif (pour lui permis)
A savoir les travaux déjà réalisé, soit : la toiture du bâtiment, façade, et création d'ouvertures on été soumis a une déclaration préalable
Ainsi le changement de destination n'impacterait actuellement plus l'aspect extérieur du bâtiment déjà conforme aux besoins,
Serait concerné par la nouvelle tranche de travaux :
création de cloisons, afin de créer les séparations entre les pièces
petite modification électriques,
pose d'un poêle a granulé,
quelques travaux de plomberie avec la pose d'un meuble de salle de bains, douche, et d'une cuisine...
travaux de décoration, peinture, carrelage sol....
Vous remerciant pour l'aide précieuse que vous allez m'apporter
A voir également:
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- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
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- Pacs changement de nom - Guide
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2 réponses
merci pour cette réponse, voici une bonne nouvelle,
l'architecte avançait que.... le fait d'avoir réalisé ses travaux d'aménagement extérieur par déclaration préalable avant un changement de destination semblait litigieux, et pouvait poser problème bien que la mairie soit tenue informé du but et de l'évolution du projet du départ, a son aboutissement.... et destination
l'architecte avançait que.... le fait d'avoir réalisé ses travaux d'aménagement extérieur par déclaration préalable avant un changement de destination semblait litigieux, et pouvait poser problème bien que la mairie soit tenue informé du but et de l'évolution du projet du départ, a son aboutissement.... et destination
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