Changement de destination d'un local
fredo88200
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 15 août 2013 à 21:04
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 15 août 2013 à 21:04
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15 août 2013 à 17:52
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Bonjour
la mairie a raison
le changement de destination se fait via une déclaration préalable
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fredo88200
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15 août 2013 à 20:18
15 août 2013 à 20:18
merci pour cette réponse, voici une bonne nouvelle,
l'architecte avançait que.... le fait d'avoir réalisé ses travaux d'aménagement extérieur par déclaration préalable avant un changement de destination semblait litigieux, et pouvait poser problème bien que la mairie soit tenue informé du but et de l'évolution du projet du départ, a son aboutissement.... et destination
l'architecte avançait que.... le fait d'avoir réalisé ses travaux d'aménagement extérieur par déclaration préalable avant un changement de destination semblait litigieux, et pouvait poser problème bien que la mairie soit tenue informé du but et de l'évolution du projet du départ, a son aboutissement.... et destination
kasom
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ben un archi prend beaucoup plus d'honoraires pour déposer un PC ;=))