Changement de destination d'un local

fredo88200 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 15 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2015 - 15 août 2013 à 08:39
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 15 août 2013 à 21:04
Bonjour je dispose actuellement d'un local artisanal, que je souhaiterais transformer en local a l'usage d'habitation , me faut-il un permis de construire ou une simple déclaration préalable ?
les avis diverges entre mon interlocuteur a la mairie (déclaration préalable) et un architecte que j'ai consulté a titre informatif (pour lui permis)

A savoir les travaux déjà réalisé, soit : la toiture du bâtiment, façade, et création d'ouvertures on été soumis a une déclaration préalable

Ainsi le changement de destination n'impacterait actuellement plus l'aspect extérieur du bâtiment déjà conforme aux besoins,
Serait concerné par la nouvelle tranche de travaux :
création de cloisons, afin de créer les séparations entre les pièces
petite modification électriques,
pose d'un poêle a granulé,
quelques travaux de plomberie avec la pose d'un meuble de salle de bains, douche, et d'une cuisine...
travaux de décoration, peinture, carrelage sol....

Vous remerciant pour l'aide précieuse que vous allez m'apporter

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
15 août 2013 à 17:52
Bonjour

la mairie a raison

le changement de destination se fait via une déclaration préalable
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fredo88200 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 15 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2015
15 août 2013 à 20:18
merci pour cette réponse, voici une bonne nouvelle,

l'architecte avançait que.... le fait d'avoir réalisé ses travaux d'aménagement extérieur par déclaration préalable avant un changement de destination semblait litigieux, et pouvait poser problème bien que la mairie soit tenue informé du but et de l'évolution du projet du départ, a son aboutissement.... et destination
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
15 août 2013 à 21:04
ben un archi prend beaucoup plus d'honoraires pour déposer un PC ;=))
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