Sujet Précédent Sujet Suivant

Usufruit

micky 13 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 3 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2013 - 3 août 2013 à 14:39
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 3 août 2013 à 14:48
<j'ai mon ami qui me laisse occuper un appartement gratuitement en usufruit, dois je le déclarer aux impôts en tant qu'avantages an nature et qu'elles sont mes obligations fiscales, taxes foncières, d'habitations, paiement des frais au niveau du sindyc.
avec mes remerciements
Micky13

1 réponse

Réponse 1 / 1
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
3 août 2013 à 14:48
Bonjour

Ouh là ! il va falloir un peu plus d'explications.

Comment se fait-il que vous soyez "usufruitière" de ce logement ?

Avez-vous signé un contrat d'occupation à titre gratuit ?

cdlt
0

Discussions similaires

Usufruit sur deux têtes? Quelle valeur?
apx6546 -
condorcet -

3 réponses
usufruitier en maison de retraite
Fab -
Avocat -

13 réponses
Usufruit sur 2 têtes.valeur nue proriete
Edgar -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
bareme usufruit sur 1 ou 2 tetes
lerusam64 -
lerusam64 -

3 réponses
Donation de la nue propriété avec 2 usufruitiers
xav31000 -
sleepy00 -

11 réponses