Usufruit
micky 13
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 3 août 2013 à 14:48
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 3 août 2013 à 14:48
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domdo76
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3 août 2013 à 14:48
3 août 2013 à 14:48
Bonjour
Ouh là ! il va falloir un peu plus d'explications.
Comment se fait-il que vous soyez "usufruitière" de ce logement ?
Avez-vous signé un contrat d'occupation à titre gratuit ?
cdlt
Ouh là ! il va falloir un peu plus d'explications.
Comment se fait-il que vous soyez "usufruitière" de ce logement ?
Avez-vous signé un contrat d'occupation à titre gratuit ?
cdlt