Usufruit

micky 13 Messages postés 1 Statut Membre -  
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
<j'ai mon ami qui me laisse occuper un appartement gratuitement en usufruit, dois je le déclarer aux impôts en tant qu'avantages an nature et qu'elles sont mes obligations fiscales, taxes foncières, d'habitations, paiement des frais au niveau du sindyc.
avec mes remerciements
Micky13

1 réponse

domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 787
 
Bonjour

Ouh là ! il va falloir un peu plus d'explications.

Comment se fait-il que vous soyez "usufruitière" de ce logement ?

Avez-vous signé un contrat d'occupation à titre gratuit ?

cdlt
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