litige avec propriétaire

Question

bonsoir à tous et à toutes!!!
je suis nouvelle sur ce forum donc je ne sais pas si mon post est à la bonne place...
donc voilà je vous expose mon problème:
j'ai un litige avec mon propriétaire, je pense donc aller en justice afin de ne pas me laisser faire, surtout que cet appartement m'a poser énormément de problème. le propriétaire souhaite vendre son appartement rapidement dès que le bail se termine.
ma question est la suivante: durant la période de procédure judiciaire, peut-il vendre son appartement? ou bien faut-il qu'il attende la fin de cette procédure pour disposer à nouveau de son plein droit sur cet appartement?
j'attend vos réponses avec impatience car cela pourrais être un argument afin de trouver une solution a l'amiable avec lui.
Cordialement

Valenchantée · Answer

Bonsoir,

En tant que propriétaire du bien, il a le droit de vendre quand il veut (sous certaines conditions évidemment puisque le bien est loué) : vous n'êtes que locataire et je ne vois pas bien quelle situation pourrait l'obliger à attendre la fin d'une procédure qui, quoi qu'il advienne me semble-t-il, ne peut remettre en cause son droit de propriété.

Sauf, évidemment, si le litige concerne justement la vente, lui comme vendeur, vous comme acquéreur.

Sans plus d'information de votre part sur ce litige, voilà tout ce que je peux dire.

Cdlt
 
Val

Litige avec propriétaire

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