Litige avec propriétaire
mag379
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonsoir à tous et à toutes!!!
je suis nouvelle sur ce forum donc je ne sais pas si mon post est à la bonne place...
donc voilà je vous expose mon problème:
j'ai un litige avec mon propriétaire, je pense donc aller en justice afin de ne pas me laisser faire, surtout que cet appartement m'a poser énormément de problème. le propriétaire souhaite vendre son appartement rapidement dès que le bail se termine.
ma question est la suivante: durant la période de procédure judiciaire, peut-il vendre son appartement? ou bien faut-il qu'il attende la fin de cette procédure pour disposer à nouveau de son plein droit sur cet appartement?
j'attend vos réponses avec impatience car cela pourrais être un argument afin de trouver une solution a l'amiable avec lui.
Cordialement
je suis nouvelle sur ce forum donc je ne sais pas si mon post est à la bonne place...
donc voilà je vous expose mon problème:
j'ai un litige avec mon propriétaire, je pense donc aller en justice afin de ne pas me laisser faire, surtout que cet appartement m'a poser énormément de problème. le propriétaire souhaite vendre son appartement rapidement dès que le bail se termine.
ma question est la suivante: durant la période de procédure judiciaire, peut-il vendre son appartement? ou bien faut-il qu'il attende la fin de cette procédure pour disposer à nouveau de son plein droit sur cet appartement?
j'attend vos réponses avec impatience car cela pourrais être un argument afin de trouver une solution a l'amiable avec lui.
Cordialement
1 réponse
Bonsoir,
En tant que propriétaire du bien, il a le droit de vendre quand il veut (sous certaines conditions évidemment puisque le bien est loué) : vous n'êtes que locataire et je ne vois pas bien quelle situation pourrait l'obliger à attendre la fin d'une procédure qui, quoi qu'il advienne me semble-t-il, ne peut remettre en cause son droit de propriété.
Sauf, évidemment, si le litige concerne justement la vente, lui comme vendeur, vous comme acquéreur.
Sans plus d'information de votre part sur ce litige, voilà tout ce que je peux dire.
Cdlt
Val
En tant que propriétaire du bien, il a le droit de vendre quand il veut (sous certaines conditions évidemment puisque le bien est loué) : vous n'êtes que locataire et je ne vois pas bien quelle situation pourrait l'obliger à attendre la fin d'une procédure qui, quoi qu'il advienne me semble-t-il, ne peut remettre en cause son droit de propriété.
Sauf, évidemment, si le litige concerne justement la vente, lui comme vendeur, vous comme acquéreur.
Sans plus d'information de votre part sur ce litige, voilà tout ce que je peux dire.
Cdlt
Val
La législation juridique et financière évolue en permanence...