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Fosse septique

tondu37 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 17 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2013 - 17 juin 2013 à 13:47
 renaud1981 - 15 août 2013 à 19:48
Bonjour,
Qui peut me dire quelle est la date butoir pour la mise en conformité des fosses septique suivant les normes européennes -
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
sikrv Messages postés 24 Date d'inscription vendredi 17 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2013
30 juil. 2013 à 17:02
Je crois que c'est 4 ans à partir du passage du technicien de la SPANC, qui a dû passer avant le 31 décembre dernier...

http://www.fosseseptique.biz/reglementation-norme-fosse-septique/
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Réponse 2 / 2
renaud1981
Modifié par renaud1981 le 15/08/2013 à 19:48
1an après la vente et l'amende est de 38 E OU 35E
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