Sujet Précédent Sujet Suivant

Fosse septique

tondu37 Messages postés 1 Statut Membre -  
 renaud1981 -
Bonjour,
Qui peut me dire quelle est la date butoir pour la mise en conformité des fosses septique suivant les normes européennes -
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
sikrv Messages postés 25 Statut Membre
 
Je crois que c'est 4 ans à partir du passage du technicien de la SPANC, qui a dû passer avant le 31 décembre dernier...

http://www.fosseseptique.biz/reglementation-norme-fosse-septique/
0
Réponse 2 / 2
renaud1981
 
1an après la vente et l'amende est de 38 E OU 35E
0

Discussions similaires

Amende fosse septique non conforme
Micha -
xplom -

6 réponses
vidange de fosse septique par un agriculteur
blackpearl -
eleveuse -

24 réponses
vidange de fosse septique à ma charge pour un an de location
Katfoiskat -
djivi38 -

9 réponses
Fosse septique pas au norme = amende?
jojo -
aurad -

3 réponses
Impossibilité d'avoir fosse septique conforme
lunabaker -
djivi38 -

1 réponse