Fosse septique
tondu37
Messages postés
1
Statut
Membre
-
renaud1981 -
renaud1981 -
Bonjour,
Qui peut me dire quelle est la date butoir pour la mise en conformité des fosses septique suivant les normes européennes -
Merci
Qui peut me dire quelle est la date butoir pour la mise en conformité des fosses septique suivant les normes européennes -
Merci
2 réponses
-
Je crois que c'est 4 ans à partir du passage du technicien de la SPANC, qui a dû passer avant le 31 décembre dernier...
http://www.fosseseptique.biz/reglementation-norme-fosse-septique/ -
La législation juridique et financière évolue en permanence...