Fosse septique

tondu37 Messages postés 1 Statut Membre -
renaud1981 - 15 août 2013 à 19:48

Bonjour,
Qui peut me dire quelle est la date butoir pour la mise en conformité des fosses septique suivant les normes européennes -
Merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

sikrv Messages postés 25 Statut Membre

Je crois que c'est 4 ans à partir du passage du technicien de la SPANC, qui a dû passer avant le 31 décembre dernier...

http://www.fosseseptique.biz/reglementation-norme-fosse-septique/

Réponse 2 / 2

renaud1981

1an après la vente et l'amende est de 38 E OU 35E