Certificat de localisation (Canada)
desty000
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour,
j aimerais savoir si quelqu un peux m aider..svp je viens de vendre ma maison mobile qui est sur un terrain loué. le notaire de l acheteur me demande de fournir un certificat de localisation...mais le terrain n est pas a moi...j ai acheter il y a 4 ans et il n as jamais ete question de ca..est ce normal cette demande. car a cause de ca, la vente ne seras pas notarie a la bonne date et il me dise aussi que la vente peux etre cancelle..c est pas tout les notaire qui l exige alors y a t il quelque chose a faire pour eviter tout ca ou je dois obligatoirement me plier aux exigence de ce notaire un peu zelé ?? merci d avance pour les reponses. ( la date de la vente est le 19 aout !)
j aimerais savoir si quelqu un peux m aider..svp je viens de vendre ma maison mobile qui est sur un terrain loué. le notaire de l acheteur me demande de fournir un certificat de localisation...mais le terrain n est pas a moi...j ai acheter il y a 4 ans et il n as jamais ete question de ca..est ce normal cette demande. car a cause de ca, la vente ne seras pas notarie a la bonne date et il me dise aussi que la vente peux etre cancelle..c est pas tout les notaire qui l exige alors y a t il quelque chose a faire pour eviter tout ca ou je dois obligatoirement me plier aux exigence de ce notaire un peu zelé ?? merci d avance pour les reponses. ( la date de la vente est le 19 aout !)
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