Certificat de localisation (Canada)

desty000 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2013 - 13 août 2013 à 01:47
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 13 août 2013 à 13:08
bonjour,

j aimerais savoir si quelqu un peux m aider..svp je viens de vendre ma maison mobile qui est sur un terrain loué. le notaire de l acheteur me demande de fournir un certificat de localisation...mais le terrain n est pas a moi...j ai acheter il y a 4 ans et il n as jamais ete question de ca..est ce normal cette demande. car a cause de ca, la vente ne seras pas notarie a la bonne date et il me dise aussi que la vente peux etre cancelle..c est pas tout les notaire qui l exige alors y a t il quelque chose a faire pour eviter tout ca ou je dois obligatoirement me plier aux exigence de ce notaire un peu zelé ?? merci d avance pour les reponses. ( la date de la vente est le 19 aout !)
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2 réponses

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
13 août 2013 à 10:50
Bonjour

Tout cela se passe t-il au Canada ? si , Oui, vous êtes sur un site plutôt spécialisé en Droit Français et nous ne pourrons malheureusement être d'une grande utilité

cordialement
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desty000 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2013
13 août 2013 à 13:06
oups....desole....merci quand meme
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
13 août 2013 à 13:08
pas de quoi

bonne journée
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