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jigjig
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 14 août 2013 à 11:17
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 14 août 2013 à 11:17
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weshlemonde
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13 août 2013 à 20:34
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Du tout, à moins que s'il y a des dettes ou des paiements a effectué pour la construction !
jigjig
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22 octobre 2014
14 août 2013 à 08:13
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merci bien pour cette reponce
weshlemonde
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8 novembre 2014
14 août 2013 à 11:15
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Au plaisir !
domdo76
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14 août 2013 à 11:17
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Bonjour
En France, non, les conventions établies entre les deux pays précisent que la transmission par succession d'un bien immobilier doit se régler dans le pays où il se trouve.
Vous devrez donc prendre contact avec un notaire espagnol (dans la ville ou région où se trouve ce bien) pour effectuer la succession de ce bien.
cdlt
En France, non, les conventions établies entre les deux pays précisent que la transmission par succession d'un bien immobilier doit se régler dans le pays où il se trouve.
Vous devrez donc prendre contact avec un notaire espagnol (dans la ville ou région où se trouve ce bien) pour effectuer la succession de ce bien.
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...