Raccordement tout à l'égout commun
Leslilas
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma maison construite dans les années 60 a été raccordée au tout à l'égout en passant par le terrain voisin, appartenant à l'époque au même propriétaire. J'ai acheté cette maison, et le terrain voisin est resté inoccupé encore quelques années. Lorsqu'il a été vendu, le nouveau propriétaire à fait construire une maison, et s'est branché sur le raccordement tout à l'égout existant.
La situation est-elle légale ?
Si mon voisin accepte la servitude, peut-on rester dans cette situation ou bien chacun d'entre nous doit il se raccorder en propre, et si oui, aux frais de qui ?
Merci de m'éclairer
Ma maison construite dans les années 60 a été raccordée au tout à l'égout en passant par le terrain voisin, appartenant à l'époque au même propriétaire. J'ai acheté cette maison, et le terrain voisin est resté inoccupé encore quelques années. Lorsqu'il a été vendu, le nouveau propriétaire à fait construire une maison, et s'est branché sur le raccordement tout à l'égout existant.
La situation est-elle légale ?
Si mon voisin accepte la servitude, peut-on rester dans cette situation ou bien chacun d'entre nous doit il se raccorder en propre, et si oui, aux frais de qui ?
Merci de m'éclairer
A voir également:
- Raccordement tout à l'égout commun
- Obligation mairie tout à l'égout - Guide
- Distance maximum raccordement tout à légout - Forum Immobilier
- Chemin privatif commun à plusieurs propriétaires - Forum Voisinage
- Raccordement tout à l'égout 100m - Forum Immobilier
- Peut on brancher deux maisons sur le même tout à l'égout - Forum Voisinage
1 réponse
Bjr,
il s'agit là d'une servitude issue d'une division par "destination du père de famille"
est elle spécifié dans l'acte ?
Le problème est que néanmoins votre voisin aurait du vous demander l'autorisation,car si techniquement cela est possible, cela pose le problème de la partie commune en cas de soucis engageant des travaux par la suite sur ce tronçon.
Demandez conseil à votre notaire.
il s'agit là d'une servitude issue d'une division par "destination du père de famille"
est elle spécifié dans l'acte ?
Le problème est que néanmoins votre voisin aurait du vous demander l'autorisation,car si techniquement cela est possible, cela pose le problème de la partie commune en cas de soucis engageant des travaux par la suite sur ce tronçon.
Demandez conseil à votre notaire.
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