Raccordement tout à l'égout commun

Question

Bonjour,
Ma maison construite dans les années 60 a été raccordée au tout à l'égout en passant par le terrain voisin, appartenant à l'époque au même propriétaire. J'ai acheté cette maison, et le terrain voisin est resté inoccupé encore quelques années. Lorsqu'il a été vendu, le nouveau propriétaire à fait construire une maison, et s'est branché sur le raccordement tout à l'égout existant. 
La situation est-elle légale ?
Si mon voisin accepte la servitude, peut-on rester dans cette situation ou bien chacun d'entre nous doit il se raccorder en propre, et si oui, aux frais de qui ?
Merci de m'éclairer

bern29 · Answer

Bjr,
il s'agit là d'une servitude issue d'une division par "destination du père de famille"
est elle spécifié dans l'acte ?
Le problème est que néanmoins votre voisin aurait du vous demander l'autorisation,car si techniquement cela est possible, cela pose le problème de la partie commune en cas de soucis engageant des travaux par la suite sur ce tronçon.
Demandez conseil à votre notaire.

Raccordement tout à l'égout commun

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