Transcription d'un acte de naissance malagasy

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 14 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juillet 2015
-
 RaMarie86 -
Bonjour,
je vis à Madagascar, je suis mariée à un ressortissant malagasy et nous avons une petite fille de 3 ans. Quelques mois après sa naissance, j'ai fait une demande de transcription de son acte de naissance malagasy sur le registre consulaire. Le mois dernier, j'ai reçu une lettre du service d'état civil du consulat m'informant que cette transcription était impossible en raison "du défaut de validité de l'acte d'état civil étranger produit".
Après cela, j'ai tenté de contacter le service par mail mais sans réponse jusqu'à ce jour.
La lettre me dit que je peux m'adresser au Procureur de la République près le TGI de Nantes si je veux contester leur décision.
Voilà donc mes questions:
1. que signifie "défaut de validité de l'acte d'état civil étranger"?
2. quelle est la procédure pour contester leur décision?
Il est bien évident que je vais tout faire pour que ma fille ait un acte de naissance français mais je ne sais pas comment m'y prendre... Quelqu'un pourrait-il m'aider svp?
Merci d'avance

1 réponse

Messages postés
5866
Date d'inscription
vendredi 3 février 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2018
2 203
Bonjour,

Ils considèrent que l'acte de naissance de votre enfant est suspicieux et donc il ne leur parait pas valable pour pouvoir le transcrire.

Apparemment, ce problème est récurrent, au delà même des cas de falsifications délibérées.

Cliquez sur le lien suivant pour comprendre l'origine du problème :
https://www.assemblee-afe.fr/problemes-de-transcription-d-actes.html

Cordialement
Bonjour et merci pour votre réponse.
J'ai lu le lien que vous m'avez donné mais j'avoue que je suis encore plus désemparée après cette lecture. La question date de 2013 et rien n'a changé depuis...
Je ne sais vraiment pas si ma fille aura un jour droit à des papiers français...
Je me suis directement adressée à M. Chaoui pour lui exposer mon problème, mais je doute qu'il puisse y faire quoi que ce soit.
Je me sens au pied du mur...
Cordialement,