Reconnaissance frauduleuse et conséquences

caprice11 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2015 - Modifié par caprice11 le 14/07/2015 à 14:00
caprice11 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2015 - 14 juil. 2015 à 14:27
Bonjour
Il y a 8 ans j'ai fait faire une reconnaissance frauduleuse de paternité pour mon enfant, par un monsieur, pour pouvoir obtenir un titre de séjour. Je précise qu'il a été rémunéré pour cela.
Par la suite j'ai lancé une procédure au tribunal pour obtenir l'autorité parentale exclusive, le Mr s'est présenté , à joué le jeux et a donné son accord pour tout ce que je demandais.
Il y a quelque jour il me contacte et me fait savoir qu'il veut que je lui donne une certaine somme d'argent si non il ira voir les autorités pour signaler ce que nous avons fait. Je n'ai pas voulu céder au chantage car je me suis dit si je paye une fois je payerai toute ma vie. Sa dernière phrase à été "tu vas recevoir une convocation ".
Je tiens à préciser que je vis en concubinage avec un français depuis 4 ans nous avons un enfant de 2 ans, je travaille et suis en CDI, mon conjoint et mois sommes propriétaires depuis 3 ans. Je n'ai jamais eu de problèmes avec la loi, je paye mes impôts je n'ai pas de dette envers qui que ce soit.
J'ai un titre de séjour de 10 ans.
Pouvez vous svp me dire ce que je risque si une enquête est ouverte ?
D'avance je vous remercie.

1 réponse

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
14 juil. 2015 à 14:05
Bonjour,

"Pouvez vous svp me dire ce que je risque si une enquête est ouverte ?"
la peine encourue est de cinq ans maximum (et une amende de quelques milliers d'euros).

Un peu de lecture sur le lien:
https://www.atlantico.fr/decryptage/917395/fraudes-a-la-nationalite-et-paternites-fantomes--un-large-reseau-demasque-albert-c-querfiniec
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caprice11 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2015
14 juil. 2015 à 14:27
Merci
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