Reconnaissance frauduleuse et conséquences
caprice11
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caprice11 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour
Il y a 8 ans j'ai fait faire une reconnaissance frauduleuse de paternité pour mon enfant, par un monsieur, pour pouvoir obtenir un titre de séjour. Je précise qu'il a été rémunéré pour cela.
Par la suite j'ai lancé une procédure au tribunal pour obtenir l'autorité parentale exclusive, le Mr s'est présenté , à joué le jeux et a donné son accord pour tout ce que je demandais.
Il y a quelque jour il me contacte et me fait savoir qu'il veut que je lui donne une certaine somme d'argent si non il ira voir les autorités pour signaler ce que nous avons fait. Je n'ai pas voulu céder au chantage car je me suis dit si je paye une fois je payerai toute ma vie. Sa dernière phrase à été "tu vas recevoir une convocation ".
Je tiens à préciser que je vis en concubinage avec un français depuis 4 ans nous avons un enfant de 2 ans, je travaille et suis en CDI, mon conjoint et mois sommes propriétaires depuis 3 ans. Je n'ai jamais eu de problèmes avec la loi, je paye mes impôts je n'ai pas de dette envers qui que ce soit.
J'ai un titre de séjour de 10 ans.
Pouvez vous svp me dire ce que je risque si une enquête est ouverte ?
D'avance je vous remercie.
Il y a 8 ans j'ai fait faire une reconnaissance frauduleuse de paternité pour mon enfant, par un monsieur, pour pouvoir obtenir un titre de séjour. Je précise qu'il a été rémunéré pour cela.
Par la suite j'ai lancé une procédure au tribunal pour obtenir l'autorité parentale exclusive, le Mr s'est présenté , à joué le jeux et a donné son accord pour tout ce que je demandais.
Il y a quelque jour il me contacte et me fait savoir qu'il veut que je lui donne une certaine somme d'argent si non il ira voir les autorités pour signaler ce que nous avons fait. Je n'ai pas voulu céder au chantage car je me suis dit si je paye une fois je payerai toute ma vie. Sa dernière phrase à été "tu vas recevoir une convocation ".
Je tiens à préciser que je vis en concubinage avec un français depuis 4 ans nous avons un enfant de 2 ans, je travaille et suis en CDI, mon conjoint et mois sommes propriétaires depuis 3 ans. Je n'ai jamais eu de problèmes avec la loi, je paye mes impôts je n'ai pas de dette envers qui que ce soit.
J'ai un titre de séjour de 10 ans.
Pouvez vous svp me dire ce que je risque si une enquête est ouverte ?
D'avance je vous remercie.
A voir également:
- Reconnaissance frauduleuse de paternité forum
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Decharge de reconnaissance - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Témoignage, contrôle caf forum - Forum CAF
- France paternité avis forum ✓ - Forum Divorce
1 réponse
Bonjour,
"Pouvez vous svp me dire ce que je risque si une enquête est ouverte ?"
la peine encourue est de cinq ans maximum (et une amende de quelques milliers d'euros).
Un peu de lecture sur le lien:
https://www.atlantico.fr/decryptage/917395/fraudes-a-la-nationalite-et-paternites-fantomes--un-large-reseau-demasque-albert-c-querfiniec
"Pouvez vous svp me dire ce que je risque si une enquête est ouverte ?"
la peine encourue est de cinq ans maximum (et une amende de quelques milliers d'euros).
Un peu de lecture sur le lien:
https://www.atlantico.fr/decryptage/917395/fraudes-a-la-nationalite-et-paternites-fantomes--un-large-reseau-demasque-albert-c-querfiniec
caprice11
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Merci