Les discussions
Passeport périmé depuis octobre 2012
RésoluBonjour, mon passeport est périmé depuis octobre 2012, je voudrai savoir si en tant que document officiel, il reste malgré tout valable pour justifie...
Heritage
RésoluBonjour, Je viens de recevoir d'un cabinet de recherche d'héritiers un courrier ,il me demande de leur signer une procuration afin de les représente...
Visite médicale ofii créteil
RésoluBonjour, J'ai reçu une convocation pour passer une visite médicale auprès de l'OFII de Créteil afin d'obtenir mon titre de séjour statut "salarié"...
Changement de statut étudiant à salarié
RésoluBonjour, je souhaite changer de statut d'étudiant étranger à commerçant en créant une société (SARL avec un associé ou une EULR) dans le domaine d...
Visa de retour
Résolubonjour, je suis etudiante etrangere vivant en france mais en ce moment je vis en Allemagne( PROGRAMME ERASMUS) ; J'ai perdu mon titre de sejour ...
Américain en situation irrégulier...
RésoluBonjour, Je suis un américain voulant me marier avec mon fiancé. Je suis venu en France après avoir vécu en écosse pour vivre avec mon a...
Sans papier et enceinte d'un sans papier
RésoluBonjour, je vous demande de me conseiller car je connais pas beaucoup quoi faire , je suis enceinte y'a 2 mois de mon ami il est sans papier moi aus...
Rétroactivité et rsa
RésoluBonsoir , je souhaite savoir comment faire pour me faire payer depuis 2010 j'ai fait une demande de rétroactivité depuis octobre 2012 il m'ont renvoye...
Carte d'identité
RésoluBonjour, je suis en 1er et je passe mon BAC de français et d'histoire mais ma carte d'identité expire un jour avent les épreuve et je pense qu'il est ...
Auto-école
RésoluBonjour, je change d'auto-école pour déménagement et j'aimerais récupérer mon dossier ainsi que le certificat d'examen pratique et la fiche de synthes...
Taxe habitation + redevance tv
RésoluBonjour, Je loue actuellement un studio depuis le 01/01/11 jusqu'au 01/06/13 dans le cadre de mes études. Fiscalement, je suis rattaché à mes ...
Rectification de carte nationale d'identité
RésoluBonjour, Je suis allé hier en mairie pour retirer ma nouvelle carte nationale d'identité. En relisant les informations je me suis immédiatement re...
Mère d'un bébé français
Résolusalut a tous je suis tunisienne marier au municipalité tunisienne avec un français d'origine tunisien je suis mère d'un bébé français mon marie a de...
Pas de carte d'identité pour un voyage en espagne
RésoluBonjour, ma fille doit en Espagne en voyage scolaire avec son college DIMANCHE 5 MAI mais mahleureusement nous n'avons pas recu sa carte d'idienti...
Caution pour location d'appartement
RésoluDans l'acte de caution solidaire que je dois signer il est stipulé : je me porte....sans bénéfice de discussion ... jusqu'à la date du 31/04/2016. La ...
Concernant la carte professionnelle
RésoluBonjour, j'ai passer une formation d'agent de prévention et de sécurité puis j'ai fais la demande à la cnaps (Conseil national des activités privé...
Certificat de cession de véhicule
Résolubonjour j'ai cedé ma voiture il y a un an a un monsieur qui devait me recontacter pour le certificat du vehicule. Il ne l'a jamais fait, hors j'ai ...
Problème de bail
RésoluJe vie avec ma soeur depuis plus de 3 ans hors elle vient juste de décéder et le bail est a son nom que faire ?ai je le droit de rester sur les lieux ...
Passeport français.
Résolubonjour est ce possible de demander un passeport français a mes enfants mineurs avec ma nationalité français. Mer...
Numerues/ajout n° dans adresse, chgt immatricul, courrier postal
RésoluBonjour, Une petite question à tous les experts... (je préférerais si possible qu'ils soient juristes...) Un projet "Numerues" est en cours dans...
Heritage
Résolubonjour voila on a appris que ma famille et moi étions héritier de mon grand oncle qui était un homme d/église l2 personnes on voulu toucher son hér...
Pacs
RésoluBonjour a tous je suis demandeur d'asile et mz demande de l'ofpra a ete rejetee la j'attend pour mon recours mais je voulais savoir si je peux me pacs...
Vente de boissons par une collectivité territoriale
Résoludans le cadre de l'organisation d'une festivité culturelle, une collectivité a t-elle le droit de vendre des boissons de catégorie 2?
Carte grise
Résolumonsieur madame avec mon mari nous avons deux voitures et nous avons chacun une carte grise es ce que je peut sur ma carte grise faire ajouter le...
Obtenir les paiers français pour vivre avec mon cheri en fr
RésoluBonjour, Je suis algerienne, j'ai connue mon habibi( cheri ) il habite en france on est Bezaf amoureux mais ma famille ne conçoit pas que je...
Refus visa
RésoluBonjour, je suis marocaine j'ai 24 ans , je suis employée dans une multinationale française ,j'avais fais deux demandes de visa 2 fois au près du c...
Scooter a vendre sans refaire la carte grise??
Résolubonjour, je viens d'acquerir un scooter d'occasion avec certificat de cession, carte grise et immat, il y a seulement 2 jours, mais il convient pas...
Bagage d'avion en cabine
RésoluBonjour, je vais prendre l'avion pour aller à Budapest en Hongrie et j'aimerais savoir si j'ai le droit d'emmener dans mon bagage cabine un sachet d...
Papier a fournier part un parents pour un passeport
RésoluBonjour, Je dois faire faire un passeport pour mes enfants, je ne suis pas marié avec le père des enfants, mais on me demande un autorisation du pèr...
Sans papie
RésoluBonjour, je suis issa patrick et je suis sans papie depuis au mois le novembre 2012 et ma copine elle enciente n'est pas francaise et elle a un enf...
Passeport d'un nouveau né
RésoluBonjour, je pense que ce message n'a pas de rapport avec cette rubrique, dsl! J'attend un enfant pour fin mai et j'envisage, moi et ma famille,...
Erreur carte d'identité
RésoluBonjour, Je viens de faire ma carte d'identité et je me rend compte 2 jours plus tard qu'il ya une petite erreur dans l'adresse, en effet il y a m...
Duplicata carte grise
RésoluBonjour, j'ai perdu ma carte grise et je désire avoir un duplicata. Pourtant il y a des différences de prix énormes suivanté 2 sites consultés pour ...
Perte de livret de famille
RésoluBonjour, je voudrai connaître les formalités pour un duplicata de livret de famille cordialement
Marier avec un anglais et sans papier en france avec 2 enfants..
Résoluje suis une tunisiene mere de deux enfants de 17 et 9 ans je me suis remarie avec britsh citizen depuis 2009 et en fevrier 2012 je l ai quite avant qu...
Lettre d'assignation
RésoluBonsoir à tous, Je recherche un modèle de lettre d'assignation pour le tribunal de commerce. En effet un commercant ne ma pas réglé une facture ...
Amende sncf erreur
RésoluBonjour, J'aimerai savoir si les amendes sont annulées quand il y a une contestation sur l'écriture du prénom qui a mal été écrit par l'agent sncf...
Carte d'identité perdue..
RésoluBonjour, Alors voilà, c'est très compliquer. Je suis mineur. Je pars en Allemagne dans 3 jours mais je ne retrouve pas ma carte d'identitée. Je la c...
Nom d'usage
RésoluBonjour, Je suis majeur, non mariée et je souhaiterais savoir si je peux utiliser un nom d'usage (pour ne plus porter mon nom paternel dans la vie...
Nationalité française par filiation
Résolu/FerméBonjour, Mon père est né en 1922 en Algérie et est décédé en 1994 en Algérie. Il a vécu en France pendant 10ans et a passer son service militaire...
Double nationalité
RésoluBonjour, Je suis de nationalité luxembourgeoise et réside en France depuis 1954. Des circonstances inattendues m'obligent de me retirer en Belgique ...
La pension de reversion
RésoluBonjour, Nous sommes deux à toucher la pension de reversion de mon défunt Mari, n'étant pas remariées, je suis la dernière épouse. Si l'une décède ...
Titre de sejour
Résolu/FerméBonjour, s'il vous plaît je voudrais savoir pourquoi je vais payer un total de 598 euros pour une carte de séjour vie privée familiale on m'a demand...
Litige avec orange / intrum justitia
RésoluBonjour, Intrum justicia me somme de payer des frais pour Orange concernant une ligne portable que je n'ai jamais eu . Comment faire ? Le ...
Demande de visa long séjour.
RésoluBonjour, Je me présente, Fatma, de nationalité française. Je me suis mariée en Algérie le 26 septembre 2012, (dossier complet envoyé le 11 Octobr...
Décision du conseil municipal
RésoluBonjour, Dans notre village de 180 habitants, nous payons une redevance d'assainissement depuis trente ans et certains sont raccordés au réseau en d...
Mère d'enfant français sans papiers?
RésoluBonjour, je suis une jeune maman sans papiers, sachant que mon bébé est français reconnu a la mairie par son papa que est français . Le papa ne veut p...
Mariage
RésoluBonjour, Bonjour à vous, Est-il possible, tout en restant marié, de ne pas habiter ensemble. Je ne veux pas entendre parler de sé...
La législation juridique et financière évolue en permanence...