Forum Formalités et papiers

Bonsoir à tous, Je recherche un modèle de lettre d'assignation pour le tribunal de commerce. En effet un commercant ne ma pas réglé une facture ...

Bonjour, J'aimerai savoir si les amendes sont annulées quand il y a une contestation sur l'écriture du prénom qui a mal été écrit par l'agent sncf...

Bonjour, Alors voilà, c'est très compliquer. Je suis mineur. Je pars en Allemagne dans 3 jours mais je ne retrouve pas ma carte d'identitée. Je la c...

Bonjour, Je suis majeur, non mariée et je souhaiterais savoir si je peux utiliser un nom d'usage (pour ne plus porter mon nom paternel dans la vie...

Bonjour, Mon père est né en 1922 en Algérie et est décédé en 1994 en Algérie. Il a vécu en France pendant 10ans et a passer son service militaire...

Bonjour, Je suis de nationalité luxembourgeoise et réside en France depuis 1954. Des circonstances inattendues m'obligent de me retirer en Belgique ...

Bonjour, Nous sommes deux à toucher la pension de reversion de mon défunt Mari, n'étant pas remariées, je suis la dernière épouse. Si l'une décède ...

Bonjour, s'il vous plaît je voudrais savoir pourquoi je vais payer un total de 598 euros pour une carte de séjour vie privée familiale on m'a demand...

Bonjour, Intrum justicia me somme de payer des frais pour Orange concernant une ligne portable que je n'ai jamais eu . Comment faire ? Le ...

Bonjour, Je me présente, Fatma, de nationalité française. Je me suis mariée en Algérie le 26 septembre 2012, (dossier complet envoyé le 11 Octobr...

Bonjour, Dans notre village de 180 habitants, nous payons une redevance d'assainissement depuis trente ans et certains sont raccordés au réseau en d...

Bonjour, je suis une jeune maman sans papiers, sachant que mon bébé est français reconnu a la mairie par son papa que est français . Le papa ne veut p...

Bonjour, Bonjour à vous, Est-il possible, tout en restant marié, de ne pas habiter ensemble. Je ne veux pas entendre parler de sé...

Bonjour, pour une dette qui remonte de 1988 y a t'il prescription ?? papi 24260 merci de me repondre a bientot

Bonjour, a ce jour je suis dans l'embaras j'ai preter de l'argent a ma fille la somme de 2500 euroil y a 2 ans elle c'est marier dont je ne s...

Bonjour, Qui pourrait me donner quelques phrases clé pour faire une lettre de motivation pour le poste de operateur de circulation à la sncf ? Merc...

Bonjour, mon fils s'est acheté un quad homologué 50 cc , il a son bsr depuis le 07/12/2011 mais il n'a pas encore 16 ans ( il prendra 16 ans le 29 o...

Bonjour, Je souhaite réduire mon préavis de location à un mois au lieu de 3 mois car mon employeur me demande d'habiter sur mon lieu de travail. ...

Bonjour, Je suis ici aujourd'hui car j'ai vraiment besoin d'aide, je viens d'avoir 16 ans, j'ai fais une demande de recensement (obligatoire à par...

Bonjour, je suis trèèèèès tête en l'air et j'ai déménagé il y plus d'un an...mais j'ai omis de faire modifier ma carte grise...je n'ose plus le fa...

Bonjour, Mes parents sont décédés mon père en 2008 et ma mère en 2012 Quels parpiers dois-je conserver et pendant combien de temps ? Je vous sau...

Bonjour, je n'ai pas de permis de conduire et je me déplace tous les jours en scooter. Je ne suis pas titulaire du BSR car j'ai bien plus de 14 ans ...

Bonjour, J'ai actuellement 19ans et je viens de trouver un CDi dans la branche où j'etudis en bac pro (ministère de l'agriculture ). Comment dois je...

Bonjour, J'aimerais savoir si lorsque l'on donne son congé pour un appartement, le délai de préavis peut être réduit et de combien, pour raison de r...

Bonjour, Est-il possible d'obtenir une autorisation pour faire un voyage (scolaire) en Irlande pour un mineur qui ne possède pas de carte d'identité...

Bonjour, j'ai réussis mon bac pro Gestion administration. Et j'aimerais passer un CAP coiffure en 1an puis un Brevet professionnel (Bp) pour ouvr...

Bonjour, Mon papa est décédé le 03 janvier 2011.il a laissé derrière lui un crédit. Je viens juste de prendre connaissance de la "renonciation à la...

Bonjour, j'ai obtenu mon permis de conduire avant le 1/07/92 soit avant l'application de la loi instituant le retrait des points, ma question est la...

Bonjour, Je suis au chômage depuis fin décembre et dans ma demande d'allocation il faut que je précise les emplois que j'ai eu depuis octobre 2010. ...

Bonjour, besoin d'un avis . nous envisageons d'acheter une partie de l'ancienne ferme de mes beaux-parents. Ma belle-mère as en sa possession u...

Bonjour, je voudrais savoir combien de temps faut-il garder les factures de toutes sortes ,s'il vous plaît .je vous remercie de me répondre.

Bonjour, Qui hérite quand un cousin decede sans enfant ni parent (cousin centenaire) --merci Rouge Michèle

Bonjour, peu ton refaire sa carte d'identite a sont non de jeune fille tout en n'etant marier

Bonjour, pourriez-vous m'indiquer le calcul des frais de notaire en cas de liquidation d'une succession. Sont-ils calculés en fonction d'un pourcentag...

Bonjour, J'ai deux enfants âgés de 8 et 4 ans, ils portent le nom de leur père comment faire pour y adjoindre le mien? Je vous en remercie d'ava...

Bonjour, je travaille pour la mairie de paris c est mon deuxieme contrat je souhaite avoir la nationalité française quelle sont les demarche?pour ...

Bonjour, Reprenant le métier de chauffeur poids lourds après plusieurs années dans un autre secteur d'activité,je me suis renseigné via le net sur...

Bonjour, slt tous, je ss algérienne é j'ai la nationalité française et je serai marie bientôt avec un algérien. Donc comment fais-je pour mon ...

Bonjour, Il y a quelques temps, en discutant avec ma fille, je me suis aperçu que je n'avais pas déclaré les années passées en Allemagne. Je me dem...

Bonjour, voila ma question sait que on voulez partir en vacance en familles avec mon mari et mes 2 enfants en Espagne et on ne sait pas qu'elle son...

Bonjour, ma mère est veuve depuis le 30 novembre, elle vivait séparé d e mon père décédé , je voudrais savoir ses droits au niveau finance sachant ...

Bonjour, voilà j'ai 16 ans 1/2 et j(aime mon homme sa fait 2 ans qu'on est ensemble lui a 24 ans mais le problème c'est qu'il est sans papier j'ai env...

Bonjour, Mon père ne s'exprime plus depuis quelques mois, il est en institution depuis 15 jours, qu'elle démarche dois-je faire pour obtenir une pro...

Bonjour, Je suis français et possède donc une CNI française, je comptais aller voir ma famille au Royaume-Uni du 29/12 au 5/01 cependant je me sui...

Bonjour, J'aimerais savoir si on peut faire une donation-partage d'une maison, entre nos 2 enfants. Lors d'une donation-partage en 2000, pour é...

Bonjour, J 'ai demandé le 2e renouvellement de mon titre de séjour(1an) en tant que parent d'un enfant français.Ils me l'ont refusé pour le moment c...

Bonjour, Je suis en médiation de dettes suite a mon divorce , ma maman viens de décédé j'aurais aimé savoir si je pouvais me déshérité au profit de ...

Bonjour, Je suis perdue.... Mon père est décèdé le 19 avil à 89 ans, ma mère vit toujours, nous sommes 3 soeurs. Il n'y a pas de maison, que de l'...

Bonjour, je souhaiterais déménager.le préavis prévu est de 3 mois. je suis enceinte et souhaite partir au plus vite. est ce un motif pour réduire ...

Bonjour, Mon mère est décédée en juin 2010. Avec mon père , ils étaient mariés sous le régime de la communauté + donation entre époux en 1976. Mon p...