Numerues/Ajout N° dans adresse, chgt immatricul, courrier postal

Bonjour,

Une petite question à tous les experts... (je préférerais si possible qu'ils soient juristes...)

Un projet "Numerues" est en cours dans notre village. Ce projet, pour ceux qui ne connaissent pas le nom, consiste à recenser tous les chemins, toutes les habitations, et donner une adresse officielle à chacun, dans le but officiel de faciliter le travail de ceux qui nous cherchent : le facteur, les pompiers, le médecin de garde, les livreurs, etc., en utilisant notammant le système métrique pour localiser chaque maison (à 30m du début du chemin se trouve la maison numéro 30, etc)

Jusque là tout va bien.

Là où ça se corse, c'est que juste pour ce petit numéro rajouté, on nous demande de changer nos cartes grises (2,50€, pas cher !) ; mais.... lorsqu'on est assez bêtes (ou assez pauvres...) pour avoir encore un (ou plusieurs !) véhicule immatriculé à l'ancienne mode (avant le SIV, donc, introduit en 2009) on nous fait automatiquement changer d'immatriculation, ce qui engendre tout de suite les frais ad-hoc pour obtenir et faire poser de nouvelles plaques (compter 20 à 50€ par véhicule, selon qu'on est malin ou pas).

L'article R322-7 du code de la route dit en substance "I. - Tout propriétaire d'un véhicule soumis à immatriculation doit adresser, dans le mois qui suit le changement de domicile, de siège social ou d'établissement d'affectation ou de mise à disposition du véhicule, une déclaration au préfet du département de son choix l'informant de ce changement."

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020242018/2013-04-13/

Or dans notre cas, nous ne changeons pas de domicile, c'est simplement que notre adresse a été (enfin et trop tard -les projets Numerues ont commencé depuis plus de 10 ans en France !) officiellement formalisée et donc précisée par l'administration.

Les questions que je me pose sont les suivantes :

1) pour ce qui concerne la carte grise, quelqu'un qui habite aujourd'hui "Chemin de la Gare, Maison des Hirondelles" est-il obligé de faire ce changement de carte grise et donc d'immatriculation juste parce que demain on lui précise qu'il habite "15 Chemin de la Gare, Maison des Hirondelles" ? Que risque-t'il à ne pas le faire et attendre que le problème se résolve tout naturellement lorsqu'il vendra ce véhicule ?

2) pour ce qui concerne la distribution du courrier, la Poste et le facteur ont-t'ils le droit de ne distribuer que les courriers libellés à l'adresse "15 Chemin de la Gare, Maison des Hirondelles" et de renvoyer à l'expéditeur ceux qui sont libellés "Chemin de la Gare, Maison des Hirondelles"

Merci pour vos réponses, et double merci si vous précisez les lois sur lesquelles elles s'appuient.

Cordialement,

Bon week-end